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Investissement OUTRE MER - 08/02/2012

Modèle d’attestation à fournir par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer).

Modèle d’attestation à fournir par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer).
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du CGI qui investissent outre-mer peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt Cette réduction d'impôt  qui...
Investissement OUTRE MER - 08/02/2012

Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire)

Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire)
Investissement outre mer des particuliers / Logement destiné à être loué / Modèle d’engagement de location à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière Les...
Investissement OUTRE MER - 08/02/2012

Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale

Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du CGI qui investissent outre-mer peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt Cette réduction d'impôt  qui...
Obtention de délais de paiement de l'impôt- 28/01/2012

Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt en cas de baisse importante des salaires

L’impôt sur le revenu est calculé sur les revenus de l’année N- et doit être acquitté en année N. Or si en année N le contribuable subit une baisse importante et brutale de ces revenus, il peut être...
Demande de suppression des majorations ou pénalités- 14/01/2012

Demande de suppression (remise) de la majoration de 10% pour paiement tardif d'un impôt direct après obtention de délais de paiement

Demande de suppression (remise) de la majoration de 10% pour paiement tardif d'un impôt direct après obtention de délais de paiement
 Lorsque le contribuable ne paye pas sa cotisation fiscale le 15 du deuxième mois qui suit celui de la mise en recouvrement du rôle, la majoration de 10% est systématiquement appliquée aux...
Demande en décharge de responsabilité - 18/11/2011

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu
Les époux ou partenaires de PACS ont une obligation solidaire au paiement des impôts c’est-à-dire qu’ils sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu lorsqu’ils font l’objet d’une...
Demande d'annulation de la cotisation fiscale- 17/02/2010

MODELE DE DEMANDE DE REMISE OU DE MODERATION SUITE AU DECES D'UN CONTRIBUABLE

MODELE DE DEMANDE DE REMISE OU DE MODERATION SUITE AU DECES D'UN CONTRIBUABLE
SARL de Famille- 23/10/2009

LETTRE DE RENONCIATION A L’OPTION POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU (SARL de famille)

LETTRE DE RENONCIATION A L’OPTION POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU (SARL de famille)
Les SARL sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, les SARL dites de famille ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal des Sociétés de personnes lorsque certaines...
SARL de Famille- 12/10/2009

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des SARL de famille à l'IR

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des SARL de famille à l'IR
Photo : modèle de courrier délibérément flouté  Les SARL sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, les SARL dites de famille ont la possibilité d’opter pour le...
Obtention de délais de paiement de l'impôt- 13/09/2009

Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l'impôt pour cause de perte d'emploi

Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l'impôt pour cause de perte d'emploi
Photo : modèle de courrier délibérément flouté Les salariés en chômage total ou partiel, qui éprouvent des difficultés pour s'acquitter de leurs impôts directs peuvent solliciter des délais de...
Obtention de délais de paiement de l'impôt- 13/09/2009

Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt

Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt
Photo : modèle de courrier délibérément flouté Les contribuables éprouvant des difficultés de trésorerie passagères de nature à les empêcher d’acquitter leurs obligations fiscales dans les délais qui...
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises