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Cession de titres- 14/07/2012

Modèle de clause de garantie d'actif et de passif

Modèle de clause de garantie d'actif et de passif
La clause de garantie de passif ou d'actif net est une clause du contrat de cession par laquelle le cédant s'engage à reverser au cessionnaire tout ou partie du prix de cession en cas de révélation,...
Cession de titres- 14/07/2012

Modèle de clause de complément de prix/ clause de « earn out »

Modèle de clause de complément de prix/ clause de « earn out »
Les plus-values réalisées par les particuliers personnes physiques  lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont, sauf cas d’exonération, imposées à l'impôt sur le revenu à...
Cession de titres- 14/07/2012

Modèle de clause de remploi en démembrement

Modèle de clause de remploi en démembrement
Après paiement vous êtes automatiquement  et immédiatement re-dirigé vers l'article, il suffit de cliquez sur la pièce jointe (icône PDF)  figurant au bas de l’article et le...
Transmission d'entreprise- 26/06/2011

Transmission d'entreprise : modèle d'engagement à insérer dans l'acte de donation /bénéfice du report d'imposition

Transmission d'entreprise : modèle d'engagement à insérer dans l'acte de donation /bénéfice du report d'imposition
TRANSMISSION A TITRE GRATUIT D’UNE ENTREPRISE – OPTION POUR LE REPORT D’IMPOSITION DES PLUS VALUES   SI LA TRANSMISSION EST EFFECTUÉE PAR DONATION   CLAUSE D’ENGAGEMENT A INSÉRER DANS...
Transmission d'entreprise- 26/06/2011

Transmission d'entreprise : modèle de clause à insérer dans l'acte de donation pour bénéficier du report d'imposition prévu à l'article 41 du CGI

Transmission d'entreprise : modèle de clause à insérer dans l'acte de donation pour bénéficier du report d'imposition prévu à l'article 41 du CGI
format PDF 2 pages TRANSMISSION A TITRE GRATUIT D’UNE ENTREPRISE – OPTION POUR LE REPORT D’IMPOSITION DES PLUS VALUES   SI LA TRANSMISSION EST EFFECTUÉE PAR DONATION   CLAUSE A INSERER...
Option créances acquises- 09/11/2010

Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées

Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées
Révocation de l'option par une société de personnes
Option créances acquises- 09/11/2010

Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées

Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées
Révocation de l'option par une personne physique
Option créances acquises- 09/11/2010

OPTION POUR LE REGIME DES CREANCES ACQUISES ET DES DEPENSES ENGAGEES

OPTION POUR LE REGIME DES CREANCES ACQUISES ET DES DEPENSES ENGAGEES
Option formulée par une société de personnes      
Option créances acquises- 09/11/2010

Option pour le régime des créances acquises et des dépenses engagées

Option pour le régime des créances acquises et des dépenses engagées
Modèle d’option formulée par une personne physique          
Option régime réel- 02/11/2010

Modèle d’option des entreprises nouvelles pour le régime réel simplifié d'imposition ou le régime réel normal

Modèle d’option des entreprises nouvelles pour le régime réel simplifié d'imposition ou le régime réel normal
Cessation d'activité- 01/11/2010

Note à joindre à la déclaration de cessation d'activité professionnelle

Note à joindre à la déclaration de cessation d'activité professionnelle
   
Contrôle sur demande- 18/02/2010

Modèle de demande de contrôle sur demande à effectuer par un entrepreneur individuel

Modèle de demande de contrôle sur demande à effectuer par un entrepreneur individuel
La procédure de contrôle sur demande est ouverte à tout contribuable dont le chiffre d’affaires n’excède pas, en ce qui concerne les entreprises dont le commerce principal est la vente de...
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Les déclarations fiscales commentées 2013
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises