Une SCI peut elle bénéficier de l’éco-prêt à taux zero ?





 

L’avance remboursable ne portant pas intérêt (dit « éco-prêt à taux zéro »), versées par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’Etat, en vue de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements à usage d’habitation principale ou destinés à un tel usage peut effectivement bénéficier aux SCI dès lors que celle-ci n’est par soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et si au moins un de ses associés est une personne physique. 

 

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03/09/2009
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