Une SCI peut elle bénéficier de l’éco-prêt à taux zero ?






L’avance remboursable ne portant pas intérêt (dit « éco-prêt à taux zéro »), versées par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’Etat, en vue de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements à usage d’habitation principale ou destinés à un tel usage peut effectivement bénéficier aux SCI dès lors que celle-ci n’est par soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et si au moins un de ses associés est une personne physique. 


Voir :  








03/09/2009
Lu 927 fois





Fiche Thématique (accès restreint) | Les questions des internautes

Notre partenaire

Notre partenaire
Ce site édité par l’Institut Pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général créée à l’initiative des pouvoirs publics et financée entre autre par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le NYSE-Euronext et la Banque de France. 

www.lafinancepourtous.com  plate-forme web de l’IEFP, est un site internet à but non lucratif ayant pour vocation de proposer des informations utiles, pertinentes et un éclairage pédagogique dans le domaine des finances personnelles et de l’économie. 
 

Le site s’adresse à tout le monde, du simple néophyte aux personnes les plus aguerries, des seniors aux plus jeunes d’entre nous (plusieurs profils d’accès sont disponibles : actifs, jeunes, retraités, enseignants, enfants). 
  
A titre d’information, le site a conclu un partenariat éditorial avec service-public.fr, la Banque de France, l’AMF, le MINEFE,…. 
  
En outre, l’Institut a publié le 9  avril dernier aux éditions FIRST, « Les finances personnelles pour les nuls ». 

 

Les déclarations fiscales commentées en ligne : Comment remplir sa déclaration fiscale sans se tromper - DFC 2010 (revenus de 2009)

Déclaration 2035 : quelques précisions avant l’heure !

Comment remplir la déclaration 2072 dsf : Déclaration fiscale commentée 2072 2010 (revenus de 2009)

DFC : Déclaration fiscale commentée 2010 (revenus de 2009)- Comment remplir la déclaration 2035 E

Comment remplir la déclaration 2044 : Déclaration fiscale commentée 2044 2010 (revenus fonciers de 2009)

Comment remplir la déclaration 2042 : Déclaration fiscale commentée 2042 2010 (revenus de 2009)

Tarif de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) pour 2010. Montant spécifique applicable aux débits de boisson

Frais réels : Barème kilométrique 2010 (revenus de 2009) applicable aux automobiles

Comment remplir la déclaration 2042 C : Déclaration fiscale commentée 2042 complémentaire ( déclaration des revenus de 2009)

Comment remplir le feuillet 2072 TA dsf : Déclaration fiscale commentée 2072-TA 2010 (revenus de 2009)

Déclaration fiscale commentée : 2035 A Comment remplir la déclaration 2035 A

Comment remplir la déclaration 2044 SPE : Déclaration fiscale commentée 2044 SPE 2010 (revenus fonciers de 2009)

Déclaration fiscale commentrée N° 2035/ La DFC-2035 2010. comment remplir la 2035 ?

Pack DFC 2072 - 2010 (déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'IS (SCI)-revenus de 2009)

Régime Micro-BNC : Conditions d’application