Tout savoir sur la la franchise en base de TVA


Fiche thématique détaillé 12 pages format PDF



Tout savoir sur la la franchise en base de TVA

 

Qu’est ce que la franchise en base ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette mesure ? Quels sont les redevables concernés ? Quelle est la situation des entreprises nouvelles au regard de la franchise en base ? Quelle est l’influence du régime fiscal en matière d’imposition des bénéfices  au regard de la franchise en base ? Existe-t il des  activités exclues du régime de la franchise en base de TVA ? Quelles sont les  opérations  susceptibles de bénéficier de la franchise en base ?  Quels montants de chiffres d’affaires ne faut il pas dépasser pour en bénéficier ? A partir de quand ces seuils sont ils applicables ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil ? Quelles sont les opérations à retenir pour apprécier le dépassement du seuil ? Quelles sont les opérations à exclure du chiffre d'affaires limite ? Doit on prendre en compte les revenus encaissés ou les prestations réalisées ? Comment apprécier les limites en cas de pluralité d’activité relevant chacune d’un seuil différent ? Qui peut exercer l’option pour le paiement volontaire de la TVA ? Quand l’option prend elle effet ? Quel est l’intérêt de l’option pour le paiement volontaire de la TVA ? Quand l’option prend elle effet ? Quelle forme doit elle revêtir ? Quelle est la portée de l'option ?
Quelles sont les conséquences en matière de facturation ?
L'option peut elle être dénoncée ?
 

Cas de la franchise particulière applicable aux avocats, aux auteurs des œuvres de l’esprit et aux artistes-interprètes.... 
 
Exemple de calcul du dépassement de seuil
Comparatif seuils 2010 et 2011 

 


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11/10/2011
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