Les dispositifs présentés concernent les non-résidents fiscaux de France. Les règles de droit interne français qui sont exposées s’appliquent sous réserve des conventions fiscales internationales. En annexe figure notamment la liste des conventions fiscale conclues avec la France, leur champ d’application ainsi que leur date de publication au JO.
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Elle est consacrée à l’étude des questions suivantes :
I) Résidence fiscale
Les bases
: comment déterminer la résidence fiscale ? Quels sont les critères déterminants ?
II) Fiscalité des non-résidents au regard de l’impôt sur le revenu
Quelle est l’étendue du droit d’imposer en France un non-résident ?
Qu’est ce qu’un revenu de source française ?
Quel est le traitement fiscal en France des principaux revenus de source française des non résidents ?
Le tableau de synthèse concernant le traitement fiscal des revenus de source française perçus par les non-résidents (traitement fiscal en France des revenus d’activité, retraite, dividende, produits de placement, contrat d’assurance vie , plus-value, revenus fonciers etc.)
Dans quels cas un non résident s’expose –t-il a une taxation minimum en France ? A quel taux ?
Quels sont les cas où la taxation forfaitaire n’est pas applicable?
Les réductions d’impôts en vigueur en France sont elles applicables aux non résidents ?
Ou et quand un non résident doit il déposer sa déclaration fiscale en France ?
III) l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Un non-résident peut il être imposé en France au titre de l ‘ISF ?
Situation des biens détenus en trust
Un non-résident est il éligible aux diverses exonération partielle et totale d’ISF existant en France?
Quels sont les cas d’assujettissement à l’ISF des détenteurs de parts de sociétés non-résidents?
Ou et quand un non résident doit il déposer sa déclaration d’ISF ?
IV) Fiscalité des non-résidents au regard des droits de succession et donation
Quelles sont les règles de territorialité applicables en matière de droits de succession et de donation ?
Comment détermine-t-on le domicile fiscal en matière de droits de succession et de donation ?
Quand un bien est il considéré comme situé en France ?
Comment procède-t-on à l’évaluation des biens au regard des droits de succession et donation ?
Comment détermine-t-on le passif successoral déductible en matière de droits de succession et de donation ?
Ou et quand un non résident doit il déposer sa déclaration en matière de droits de succession et de donation ?
V) Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits en France par des non-résidents
Quelle est la fiscalité applicable en cas de rachat ?
Quelle est la fiscalité applicable en cas de décès?
VI) La réduction d’impôt LMNP et le dispositif Scellier sont ils applicables aux non-résidents ?
VII) Lieu de paiement des impôts par les non-résidents
Quel est le lieu de paiement des impôts des non résidents?
Annexe 1 :Liste des États de L’Espace Économique Européen (EEE) : États de l’UE + l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège
Annexe 2 : Liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) :
Annexe 3 : Liste des États ayant conclu une convention fiscale avec la France
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Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié
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