Taxe d’aménagement : tarifs 2012



Arrêté du 22 décembre 2011









 
Un arrêté du 22 décembre 2011 fixe les tarifs de la taxe d'aménagement applicable à compter du 1er mars 2012.
Les valeurs par mètre carré de surface de construction applicables du 1er mars au 31 décembre 2012 sont les suivantes (valeurs arrondies à l'euro inférieur):
-  785 € en Ile-de-France ;
-  693 € dans les autres régions.



17/01/2012
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