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Date limite de l’option pour le régime réel normal ou simplifié pour les entreprises crées en 2011
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Entrepreneurs individuels placés sous le régime micro : date limite de l’option pour le régime simplifié ou le régime réel normal d'imposition des bénéfices
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Seuil 2012 micro BIC/Micro BNC
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Régime simplifié de TVA : Déclaration annuelle CA 12 / CA 12 E
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Loi de finances pour 2010 : les limites d’application des régime micro-BIC et micro-BNC
Le choix du régime d'imposition des bénéfices, régime micro ou régime simplifié (RSI), doit être effectué en comparant, au préalable, leurs conséquences respectives au regard du montant des résultats imposables, compte tenu de la nature et des caractéristiques de l'activité exercée, et de la situation propre du contribuable, mais aussi compte tenu des obligations déclaratives et comptables applicables en fonction du régime choisi. La situation du contribuable en cas de contrôle fiscal doit également être prise en compte.
Le tableau comparatif ci-après détaille point par point les différences entre le régime micro et le régime simplifié afin de faciliter le choix du régime.
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