Fiche thématique détaillée 

Cet article comprend :   
  

1 tableau de synthèse comparatif entre les deux régimes fiscaux possibles (IR/IS) au niveau de l’imposition des résultats, de la prise en compte des loyers (en cas d’activité de location immobilière), de la déduction des intérêts d’emprunt, des réduction d’impôt IR/ISF) et des obligations en matière de tenue de comptabilité ;  

1 tableau de synthèse comparatif entre les deux régimes fiscaux possibles (IR/IS) au niveau des apports (à titre purs et simples et à titre onéreux) effectués par les associés en contrepartie de titres de la société. Apport d’immeubles et de droits immobiliers (dont parts de sociétés immobilières). Apport de valeurs mobilières, apport en numéraire ;  

1 tableau de synthèse comparatif entre les deux régimes fiscaux possibles (IR/IS) au niveau de la détermination des résultats (prise en compte des frais liés à l’acquisition, des frais divers, rémunération du gérant, amortissement, déduction des travaux effectués sur l’immeuble, distribution par la société, sort du déficit, cession d’immeuble par la SCI) ;   



1 tableau de synthèse comparatif entre les deux régimes fiscaux possibles (IR/IS) en cas d’augmentation de capital (apports à titre purs et simples ou à titre onéreux) ;   






1 tableau de synthèse comparatif entre les deux régimes fiscaux possibles (IR/IS) au moment de la sortie de la société civile (cession de parts de la société, cession de l’immeuble détenu par la société, dissolution de la SCI) ;  

1 tableau de conclusion sur le régime le plus avantageux.   




Les tableaux comparent en fonction du régime fiscal choisi, les conséquences fiscales au regard des questions suivantes :   

Lors de la constitution de la SCI   


üles bases   
Comment sont imposés les résultats de la SCI ?   
A quel moment les loyers  sont il pris en compte ?   
Les intérêts d’emprunt pour apport en capital sont ils déductibles ? 

Les associés sont ils éligibles à la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital d’une PME (article 199 terdecies O A du CGI)? (6) et bénéficient ils de la réduction d’ISF pour souscription au capital de PME  (Article 885 O V bis) ?   


Est il possible de bénéficier du crédit  d’impôt  au titre des intérêts d’emprunts afférents à l’habitation principale article 200 quaterdecies du CGI)? Est il possible de changer de régime fiscal en cours de société ?   
Quelles sont les obligations en matière de tenue de comptabilité ?   


üImposition des apports    


Quelles sont les conséquences fiscales au niveau tant de la société bénéficiaire que de l’apporteur des apports à titre purs et simples et à titre onéreux en matière de TVA et de droits d’apports ? (apport d’immeuble, apport en numéraire, apport de valeurs mobilières) 

 En cours de vie de la SCI   

üDétermination du résultat   


Les frais d’enregistrement et les frais de notaire lors de l’acquisition d’un immeuble par la société sont ils déductibles ? Les frais divers tel que les frais d’entretien, de réparation sont ils déductibles ?   

La rémunération du gérant est elle déductible ?    

Peut on amortir les immeubles faisant partie de l’actif de la SCI  ?   
Peut on déduire  des revenus de la société les dépenses liées aux travaux effectués sur l’immeuble ?   
Comment sont imposées les distributions de bénéfices par la société ?   
Si la société est déficitaire est il possible d’imputer le déficit sur le revenu global du contribuable ?   
 

Quelles sont les conséquences fiscales en cas de cession de l’immeuble par la SCI ?