Revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

 
 
Les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux sont admises en déduction pour leur montant fixé par le juge.
 
Toutefois, le jugement de divorce prévoit généralement un mécanisme d'indexation dont il est tenu compte sur le plan fiscal.
 
Par ailleurs, le 2° du II de l’article 156 du code général des impôts autorise la déduction des pensions revalorisées spontanément, sans que les parties aient besoin de recourir à une nouvelle décision de justice (cf. BOI 5 B-15-02) à condition :
- que le montant initial de la pension ait été fixé par décision judiciaire (jugement de divorce ou convention homologuée par le juge) ;
 
- que le montant de la revalorisation spontanée demeure compatible avec les besoins du bénéficiaire et les ressources du débiteur ;
 
- et qu’il corresponde à un versement effectif.
 
A cet effet, les contribuables peuvent notamment se référer à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation pour procéder à la revalorisation spontanée du montant des pensions. Le tableau suivant indique le coefficient qu’il convient alors de retenir, dans ce cas, pour l’imposition des revenus de 2010.
 

Année de la décision de justice	Coefficients applicables	Année de la décision de justice	Coefficients applicables	Année de la décision de justice	Coefficients applicables
1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986	4,162 3,798 3,471 3,182 2,872 2,528 2,229 1,994 1,821 1,695 1,603 1,560	1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998	1,513 1,474 1,422 1,376 1,333 1,304 1,281 1,264 1,242 1,219 1,206 1,199	1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010	1,193 1,174 1,156 1,136 1,115 1,096 1,078 1,060 1,044 1,016 1,015 1,000

 
Ces coefficients sont également applicables en cas de revalorisation spontanée de la contribution aux charges du mariage lorsque celle-ci remplit les conditions pour être admise en déduction du revenu imposable