Résidence fiscale et dispositif Scellier et LMNP (article 199 sexvicies du CGI)




Résidence fiscale et dispositif Scellier et LMNP (article 199 sexvicies du CGI)

Je souhaiterai savoir si le dispositif Scellier et la réduction d'impôt  LMNP s'appliquent exclusivement aux résidents fiscaux français au sens de l'article 4 B du CGI?
 

 


L'accès à la réponse est payant  :  3 €


 


 

Le paiement s'effectue  soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal . Vous pouvez régler par CB, VISA, MASTERCARD, Carte AURORE, Carte COFINOGA, Carte 4 étoiles, soit en utilisant le crédit de votre compte Paypal. 

 

Après paiement vous êtes automatiquement  et immédiatement re-dirigé vers l'article, il suffit de cliquez sur la pièce jointe et le document se télécharge  automatiquement.    


 

 

CLIQUEZ POUR ACCEDER A LA FENETRE DE PAIEMENT 
 


 

Après paiement vous pourrez :  
Visualiser le document
immédiatement, l'imprimer, l'envoyer sur une boite mail pour le consulter quand bon vous semble . Le document se présente sous la forme d'un fichier PDF .



05/02/2010
Lu 1417 fois




















Les modèles de statuts de sociétés



Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises