Réponse à une demande de justifications

L'administration est en droit de demander à tout contribuable de justifier certains éléments de nature à déterminer sa situation au regard de l’impôt sur le revenu. Il peut en effet s’agir de justifications quant aux charges de famille du contribuable, quant aux déductions opérées dans sa déclaration fiscale ou quant aux charges ouvrant droit à un crédit d’impôt ou encore relatives à des avoirs ou revenus d’avoirs détenus à l’étranger. L’ensemble des éléments déclarées peut faire l’objet d’une demande de justifications : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession d’immeubles etc. 

La demande émanant de l’administration doit être précise et indiquer clairement les points sur lesquels des informations complémentaires doivent être fournies. L’administration adresse au contribuable une mise en demeure à laquelle il est tenu de répondre dans les 30 jours. En cas de retard ou de défaut de réponse le contribuable s’expose à la procédure de taxation d’office.