Le régime micro-BNC  s’applique de plein droit aux  exploitants individuels titulaires de BNC :

- dont les recettes annuelles réalisées en 2009 n'excèdent pas 32 000 € hors taxe (32 100 euros en 2010), 

- et qui exercent une activité exonérée TVA ou bénéficient du régime de l a franchise en base de TVA.

A compter de l'imposition des revenus de 2009, les activités occultes, qu'elles soient licites ou illicites, et soumises ou non à la TVA sont exclues du régime micro-BNC.

Dans le cadre du régime micro, le résultat imposable est calculé de manière forfaitaire, avant prise en compte des plus-values ou moins-values provenant de la cession de biens affectés à l'exploitation qui sont imposées de manière distincte. 

Sauf option pour le régime particulier de l'auto-entrepreneur[[1]] , les contribuables déclare directement sur leur déclaration annuelle d’impôt sur le revenu n° 2042 le montant brut de leurs recettes. Le bénéfice net est calculé par l'administration par l'application d'un abattement forfaitaire représentatif de frais égal à 34 %, avec un minimum de 305 €.

 Que se passe-t-il en cas de variation du chiffre d'affaires ou de recettes ? 

Si le contribuable exerce une activité exonérée TVA et qu’il dépasse le seuil de 32 000 en 2009, il continue de bénéficier du régime micro-BNC au titre de l'année 2009, quel que soit le montant de ses recettes si il s’agit de la première année de dépassement du seuil ou, s'il le seuil a été franchi en 2008, mais ne l'avait pas été en 2007.

Si le seuil de 32 000 € a été franchi en 2007 et en 2008, le contribuable peut bénéficier du régime micro en 2009 si le montant des recettes réalisées au cours de l’année 2009 sont inférieur au seuil.

Concernant les contribuables bénéficiant de la franchise en base de TVA, le régime micro est applicable au titre de l'année 2009 si le montant des recettes réalisées au cours de cette année n'excède pas la limite de 32 000 € hors taxes (ou 34 000 € si les recettes réalisées en 2008 n'excèdent pas 32 000 €). Au-delà de la limite de 34 000 €, le contribuable perd le bénéfice de la franchise en base à compter du premier jour du mois où intervient le dépassement, ce qui fait automatiquement échec au maintien du régime micro pour l'année en cours.

les limites du régime micro et de la franchise en base sont actualisées chaque année et sont par conséquent augmentées pour les recettes réalisées à compter du 1 ^er janvier 2010. 

Attention : Si le dépassement de la limite de 32 000 € hors taxes résulte d'un changement d'activité l'exclusion du régime micro s'applique dès l'année de franchissement. Il en va de même pour les entreprises nouvelles qui dépassent les limites au titre de leur première année d'activité.