Quotient familial : date d’appréciation des charges de famille.

PLF 2013 : Abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial
Garde alternée : La loi de 2002 concernant le quotient s'applique aux divorces prononcés antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi
Rappel : Quotient familial et enfants à charge
Quotient familial et appréciation de la situation matrimoniale
QUOTIENT FAMILIAL : Calculer son nombre de parts

Les charges de famille prises en compte sont celles existant au 1^er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année, il est fait état de ces charges au 31 décembre de l’année d’imposition ou à la date du décès.

Quotient familial : date d’appréciation des charges de famille.

PLF 2013 : Abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial

Garde alternée : La loi de 2002 concernant le quotient s'applique aux divorces prononcés antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi

Rappel : Quotient familial et enfants à charge

Quotient familial et appréciation de la situation matrimoniale

QUOTIENT FAMILIAL : Calculer son nombre de parts

Pacte DutreilTransmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives

Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

Avantages en nature double résidence

Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS