Quels sont les effets du divorce sur le nombre de parts du quotient familial ?


Les conséquences fiscales du divorce sur le quotient familial

L’application du quotient familial notamment grâce à la prise en compte des parts additionnelles du fait de l’existence d’enfant mineur au sein du foyer diminue la charge d’impôt.



Quels sont les effets du divorce sur le nombre de parts du quotient familial ?

Lorsqu’un couple marié avec enfant vient à divorcer la question se pose alors de savoir qui prendra en compte les parts additionnelles relatives aux enfants (et donc inévitablement qui bénéficiera de la réduction d’impôt découlant de l’application du quotient). 



Cet article traite des questions suivantes 



Qu'est ce le quotient familial ? Lequel des deux parents bénéficiera de la majoration du quotient familial ? Que se passe -t- il en cas de résidence alternée ? Peut on librement décider que l’un ou l’autre des parents assume seul la charge principale de l’enfant malgré la résidence alternée? Que se passe-t- il en cas de transfert de la résidence habituelle de l’enfant du domicile de l’un de ses parents à celui de l’autre parent ? Que se passe-t- il en cas de changement de mode de résidence en cours d’année? Je n’héberge pas mon enfant, comment puis je prouver que j’en assume malgré tout principalement la charge ? Ces règles sont elles applicables aux enfants majeurs vivant encore au domicile de l’un ou l’autre des deux parents ? Qu’est ce qui change en 2009 ? Je bénéficiais de la demi-part en 2008. Je vis seule mais je ne satisfais pas aux nouveaux critères (je n’ai pas supporté à titre principal ni à titre exclusif la charge de l’enfant pendant 5 ans) que va-t-il se passer pour l’imposition de mes revenus de 2009 ? 


Il est accompagné d’un tableau de calcul simplifié du barème en cas de parts additionnelles, d’exemples chiffrés et d’un tableau de synthèse résumant l’attribution des majorations du quotient en fonction de la résidence de l’enfant et des changements y affèrent susceptibles d’ intervenir.   




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17/03/2009
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