Plus-values sur cessions de valeurs mobilières : détails de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux






Comme nous l’avons déjà souligné la loi de finances pour 2011 a supprimé le seuil de cession pour l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières (dont actions) réalisées par les particuliers résidant fiscalement en France.

Les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2011 sont désormais imposées au taux de 31,3% compte tenu des prélèvements sociaux et ceci dès le premier euro de cession.

Le détail de l’impôt et des prélèvements sociaux s’établit comme suit :

 

 

Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

Taux d'imposition

Impôt sur le revenu

19 %

CSG

8,2 %

CRDS

0,5 %

Prélèvement social de 2,2 %

2,2 %

Contributions additionnelles au prélèvement social de 2,2 %

1,4 %

Taux global d'imposition

31,3 %




22/01/2011
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