Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

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Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR

Placements financiers

Régime fiscal et social des placements financiers : quelle fiscalité pour vos placements en 2011 ? - 23/02/2011

Quelle fiscalité pour vos placements financiers en 2011 ? Les placements financiers offerts aux particuliers obéissent à des règles différentes tant au regard de l’impôt sur le...

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Constitution de SARL

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Contrat de travail

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Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

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Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt en cas de baisse importante des salaires

Taux de TVA applicable aux installations de chauffage comprenant une clause de « garantie totale » (dite part « P3 »).

Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont-ils passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Modalités d'application de l'amende prévue par l'article 1736 du code général des impôts.

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