Peut-on être locataire et propriétaire en même temps ?


Je viens de vendre ma maison et dois signer l'acte de vente chez le notaire aux alentours du 15 janvier. Je souhaiterais déménager avant cette date et prendre une maison en location à partir du 15 décembre. Du point de vue des impôts comment celà va t-il se passer, car je serais encore propriétaire de ma maison qui sera vide puisque j'occuperais un autre logement en location du 15 décembre au 15 janvier ? Je précise que le prix de vente est inférieur au prix auquel j'ai acheté ma maison il y a 3 ans.




La question du prix de vente n’a pas d’importance au cas particulier dans la mesure où les plus-values sur cession de résidence principale sont exonérées d’impôt. Ainsi, quand bien même votre prix de vente aurait été supérieur à votre prix d’achat vous n’aurez été redevable d’aucun impôt.

 


Par ailleurs, vous serez redevable de la taxe d’habitation 2010 de votre nouveau logement en votre qualité de locataire. La taxe d’habitation étant due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition, la question se pose alors de savoir si vous serez également redevable de la taxe d’habitation concernant le logement dont vous êtes actuellement propriétaire et qui ne sera vendu que le 15 janvier (n’occupant pas les lieux  au 1er janvier, le nouveau propriétaire ne sera pas redevable de cette taxe).


 


A priori, dans la mesure où, lors du dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu en mai prochain, vous déclarerez votre nouvelle adresse au 1er janvier, vous ne devriez pas recevoir d’avis d’imposition à la taxe d’habitation concernant votre ancien logement. Si tel n’était pas le cas, vous serez en droit de contester cette imposition dans la mesure où la taxe d’habitation ne concerne que les locaux meublés affectés à l’habitation. Il faudra donc justifier  de la réalité de votre déménagement et précisez qu’à partir du 15 décembre le logement en question était vide et plus affecté à votre habitation. Si vous êtes mensualisé concernant la taxe d’habitation nous vous conseillons d’informer dès maintenant votre centre des impôts concernant votre déménagement.  


 







08/12/2009
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