Pacte Dutreil transmission
Modèle d’avenant à l'acte d'engagement : Adhésion du cessionnaire de titres

Modèle d’avenant à l'acte d'engagement : Adhésion du cessionnaire de titres - 18/04/2012

Pacte Dutreil transmission     
Modèle d’avenant à l'acte d'engagement en cas d’adhésion d'un nouvel associé

Modèle d’avenant à l'acte d'engagement en cas d’adhésion d'un nouvel associé - 16/04/2012

Pacte Dutreil transmission La première loi de finances rectificative pour 2011 a assoupli le régime fiscal des « pactes Dutreil » à la fois en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'ISF :...
Modèle d’avenant à l'acte d'engagement en cas d’adhésion d'un nouvel associé

Modèle d’avenant à l'acte d'engagement en cas d’adhésion d'un nouvel associé € - 01/04/2012

Modèle de clause à insérer dans une donation lorsque les titres ont fait l'objet d'un engagement de conservation 787 B du CGI

Modèle de clause à insérer dans une donation lorsque les titres ont fait l'objet d'un engagement de conservation 787 B du CGI - 22/12/2009

Lorsque les titres d’une société ont fait l’objet d’un engagement collectif de conservation établi en vue de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, l’acte constatant leur...

Engagement individuel de conservation

Modèle d'engagement individuel de conservation établi en vue de l’exonération partielle de droit mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI lorsque l’engagement collectif est réputé acquis

Modèle d'engagement individuel de conservation établi en vue de l’exonération partielle de droit mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI lorsque l’engagement collectif est réputé acquis - 17/12/2011

Les donations de titres de sociétés peuvent bénéficier de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DTMG) telle que prévue par l'article 787 B du Code général des Impôts....

Engagement collectif de conservation

Modèle d'engagement collectif 
de 
conservation 
établi
 en 
vue
 de 
l’exonération 
partielle de droits de mutation à titre gratuit
prévue
à
l’article
787 B
du
CGI
(PACTE DUTREIL TRANSMISSION)

Modèle d'engagement collectif 
de 
conservation 
établi
 en 
vue
 de 
l’exonération 
partielle de droits de mutation à titre gratuit
prévue
à
l’article
787 B
du
CGI
(PACTE DUTREIL TRANSMISSION) - 22/12/2011

Pacte Dutreil Transmission            
Modèle de lettre d’envoi de l’engagement collectif de conservation établi en vue de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI

Modèle de lettre d’envoi de l’engagement collectif de conservation établi en vue de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI - 21/12/2009

   

Les courriers de l'associés

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation - 23/11/2011

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation                

Les courriers de la société

Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés personnes morales de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation indirecte)

Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés personnes morales de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation indirecte) - 17/12/2011

       
Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de l'enregistrement d'un engagement collectif de conservation (participation directe)

Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de l'enregistrement d'un engagement collectif de conservation (participation directe) - 17/12/2011

           
Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation directe)

Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation directe) - 12/12/2011

       
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises