Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

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Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR

Option créances acquises

Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées

Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées - 09/11/2010

Révocation de l'option par une société de personnes

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Révocation de l'option par une personne physique

OPTION POUR LE REGIME DES CREANCES ACQUISES ET DES DEPENSES ENGAGEES

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Option formulée par une société de personnes

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Modèle d’option formulée par une personne physique

Les fiches thématiques

Les déclarations fiscales commentées 2012

Les questions fiscales

Les questions pratiques IRPP

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Les questions pratiques TVA
- Location

Les courriers & actes type

Les modèles de statuts de sociétés

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Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises

Pacte Dutreil (transmission-ISF)

Pacte DutreilTransmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

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Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives

Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

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SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

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Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

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Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

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Baux et fonds de commerce

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Comment remplir la déclaration 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger (revenus de 2011)

Les Déclarations Fiscales Commentées en ligne : Comment remplir sa déclaration fiscale sans se tromper - DFC 2012 (revenus de 2011 à déclarer en 2012)

Travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du CGI). Date limite de production de l'attestation.

Régime de groupe – intégration fiscale d'un sous-groupe combiné – groupes du secteur des assurances, sans liens capitalistiques.

Travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (article 279-0 bis du CGI). Modalités d'entrée en vigueur du taux réduit de 7 %.

TASCOM : réduction de 30% du taux de la taxe en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées - Détermination du chiffre d'affaires par mètre carré

DFC 2047 2012

Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat

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