Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation directe)

Modèle de clause de complément de prix/ clause de « earn out »
Modèle de clause de remploi en démembrement
Pacte Dutreil : rappel des assouplissements apportés par la loi de finances pour 2011.
Modèle d’attestation à fournir par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer).
Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale

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Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation directe)

Modèle de clause de complément de prix/ clause de « earn out »

Modèle de clause de remploi en démembrement

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Pacte DutreilTransmission

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SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

Avantages en nature double résidence

Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS