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Modèle de clause de complément de prix/ clause de « earn out »
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Modèle de clause de remploi en démembrement
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Modèle d’attestation à fournir par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer).
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Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale
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Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt en cas de baisse importante des salaires










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