Les questions pratiques patrimoine
Donation- 22/11/2011

Une donation d’action d’une société française est elle imposable en France si à la fois le donateur et le donataire sont résidents fiscaux à l’étranger ?

Une donation d’action d’une société française est elle imposable en France si à la fois le donateur et le donataire sont résidents fiscaux à l’étranger ?
     
Pacte Dutreil ISF- 19/11/2011

Pacte Dutreil transmission et fusion : l'impact sur l'engagement collectif

Pacte Dutreil transmission et fusion : l'impact sur l'engagement collectif
Succession- 18/11/2011

Doit on déposer une déclaration de succession même lorsque aucun droit de succession n’est dû du fait de l’application des abattements ?

Doit on déposer une déclaration de succession même lorsque aucun droit de succession n’est dû du fait de l’application des abattements ?
Après paiement vous êtes automatiquement  et immédiatement re-dirigé vers l'article, il suffit de cliquez sur la pièce jointe (icône PDF)  figurant au bas de l’article et le...
Assurance vie- 18/11/2011

Assurance-vie souscrite après 70 ans-droits lorsque le bénéficiaire est le petit neveu du défunt

Assurance-vie souscrite après 70 ans-droits lorsque le bénéficiaire est le petit neveu du défunt
Quel est l’abattement applicable à un petit neveu bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Est-ce 7 849 € ou 1 570 € ? Sachant que le souscripteur du contrat avait...
ISF - 08/09/2011

Détermination de l'ISF 2011

Détermination de l'ISF 2011
Nous avons vendu notre maison (résidence principale en décembre 2010) et nous sommes installés en location en attendant de racheter une maison (ce qui a été fait ; compromis signé en juin 2011)....
Assurance vie- 10/06/2011

Asurrance-vie souscrite après 70 ans-droits à acquitter lorsque le bénéficiaire est le cousin de la défunte

Asurrance-vie souscrite après 70 ans-droits à acquitter lorsque le bénéficiaire est le cousin de la défunte
Je suis bénéficiaire en totalité d'un contrat  d’assurance vie que ma cousine avait souscrit après ses 70 ans. L'assureur m'a demandé de remplir une déclaration de succession au centre des...
PEA- 01/03/2011

Clôture d'un PEA de plus de 10 ans

Clôture d'un PEA de plus de 10 ans
Je possède un PEA de plus de 10 ans  sur lequel il y a une grosse moins-value. Puis je  clôturer le PEA sans vendre  les actions et BSA auquel cas  ce PEA deviendrait un compte...
ISF - 09/04/2010

ISF et vie commune

ISF et vie commune
  Le 1er novembre, mon ami et moi avons emménagé ensemble pour faire un "essai" de vie commune. Au titre de l'ISF, étions nous considéré le 1er janvier de l'année suivante, soit après 2 mois...
ISF - 03/03/2010

bouclier fiscal et redressement

bouclier fiscal et redressement
Un contribuable peut il faire l'objet d'une notification de redressement des valeurs ISF alors même qu'il est concerné par le bouclier fiscal. Ce redressement à eu lieu pour les années fiscales...
Donation- 23/02/2010

Donation déguisée

Donation déguisée
Pour l'acquisition d'1 bien immobilier en 2006,1 parent avance a son enfant unique la totalité du montant de l’achat. Lors de la revente en 2010, L’administration fiscale a-t-elle la possibilité...
ISF - 23/02/2010

ISF / Usufruit / Légataire d’usufruit

ISF / Usufruit / Légataire d’usufruit
Mon épouse est décédée en fin d’année 2008, la succession est réglée mais pour la déclaration d’ISF et plus particulièrement pour l’évaluation des biens immobiliers j’ai deux questions :...
ISF - 29/12/2009

SCI et ISF : Parts de SCI et exonération d’ISF en qualité de biens professionnels

SCI et ISF : Parts de SCI et exonération d’ISF en qualité de biens professionnels
Avec mon épouse, nous détenons à part égale (50% chacun) des parts d'une SCI qui détient 2 immeubles pour des valeurs respectives de 2 M€ et 900 K€. La SCI a eu recours à l’emprunt uniquement pour...
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises