Les questions pratiques immobilier
Les questions pratiques immobilier- 18/07/2012

Quelles sont les conséquences d’un transfert de résidence fiscale à l'étranger d'un contribuable français ayant bénéficié de la réduction d'impôt Malraux (dispositif en vigueur depuis 2009) ou de la déduction "Malraux" (régime antérieur à 2009) ?

Quelles sont les conséquences d’un transfert de résidence fiscale à l'étranger d'un contribuable français ayant bénéficié de la réduction d'impôt Malraux (dispositif en vigueur depuis 2009) ou de la déduction "Malraux" (régime antérieur à 2009) ?
Plus-values immobilières- 13/07/2012

Peut on bénéficier de l’exonération de la plus-value en cas de cession d’une partie de la résidence principale ?

Peut on bénéficier de l’exonération de la plus-value en cas de cession d’une partie de la résidence principale ?
  Ayant des soucis financiers, j’envisage de  céder la moitié de ma résidence principale à un acheteur qui me consentirait  un bail  d’habitation pour la moitié cédée. Pourrais...
Revenus fonciers- 24/01/2012

Fiscalité d’une pas de porte ou droit d'entrée

Fiscalité d’une pas de porte ou droit d'entrée
J'ai loué un local commercial qui m'appartient en SCI, avec droit d'entrée, en notant sur le bail qu'il s'agit d'une contrepartie pécuniaire d'éléments de natures diverses et d'avantages commerciaux...
Plus-values immobilières- 24/01/2012

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence
Plus-value immobilière   J'ai vendu mon logement principal car mon mari a un logement de fonction, nous désirons racheter une résidence locative ou secondaire que nous envisageons de revendre...
SCI- 23/11/2011

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?
Revenus fonciers- 19/11/2011

Fiscalité d’une indemnité d’immobilisation conservée par le vendeur d’un bien immobilier?

Fiscalité d’une indemnité d’immobilisation conservée par le vendeur d’un bien immobilier?
J’ai signé une promesse de vente concernant l’appartement que j’occupe à titre de résidence principale mais l'acheteur s'est rétracté.       Je vais percevoir une indemnité...
Borloo ancien- 02/11/2011

Cession d'un bien immobilier acheté en Borloo ancien

Cession d'un bien immobilier acheté en Borloo ancien
Borloo ancien/ SCI/ Vente à soi même (OBO)   La cession à une SCI d’un appartement acquis et loué dans le cadre du dispositif Borloo Ancien (engagement de location en cours) emporte-t-elle la...
Plus-values immobilières- 21/07/2011

Concubinage et plus-value sur résidence principale après rupture

Concubinage et plus-value sur résidence principale après rupture
J’ai vécu pendant 6 ans en concubinage avec mon amie et nous avons fait l’acquisition de notre appartement qui constituait notre résidence principale. Nous sommes séparés depuis 9 mois et avons mis...
Revenus fonciers- 22/03/2011

Peut on déduire des revenus fonciers les primes d’assurance vie donnée en garantie d’un prêt immobilier contracté pour l’acquisition de l’immeuble ?

Peut on déduire des revenus fonciers les primes d’assurance vie donnée en garantie d’un prêt immobilier contracté pour l’acquisition de l’immeuble ?
Après paiement vous êtes automatiquement  et immédiatement re-dirigé vers l'article, il suffit de cliquez sur la pièce jointe (icône PDF)  figurant au bas de l’article et le...
Revenus fonciers- 22/03/2011

Les frais de notaire supportés lors de l'acquisition de l'immeuble sont ils déductibles des revenus fonciers issus de la location cet immeuble ?

Les frais de notaire supportés lors de l'acquisition de l'immeuble sont ils déductibles des revenus fonciers issus de la location cet immeuble ?
           
Scellier- 19/08/2010

Dispositif Scellier : Réhabilitation et location d’une partie d’un logement

Dispositif Scellier : Réhabilitation et location d’une partie d’un logement
Je souhaite faire l’acquisition d’un immeuble destiné à être réhabilité dans le cadre de la loi Scellier.  J’envisage de ne louer que les combles  qui seront réhabilitées et réaménagées en...
Micro foncier- 16/03/2010

Micro foncier

Micro foncier
Etant propriétaire d'un premier bien immobilier acquit en loi Périssol, il m'avait été conseillé par le fisc de procéder dans la même déclaration 2044 Spécial à mes revenus de loyers et charges d'un...
1 2 3
Les déclarations fiscales commentées 2013
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises