Les questions Thèmes divers
26/06/2011

Impôts locaux et expatriation

Impôts locaux et expatriation
13/06/2010

Exigibilité de la taxe locale d'équipement (TLE)

Exigibilité de la taxe locale d'équipement (TLE)
J’ai  obtenu un permis de construire, toutefois je ne suis finalement pas certain de réaliser le projet de constructions, suis je  toutefois redevable de la taxe locale d’équipement (TLE)...
27/01/2010

Notion de quotient familial

Nous sommes une association loi 1901 de musique et danses. Le Conseil général nous incite à appliquer un quotient familial aux adhérents. Nous recevons des subventions des municipalités et du cg sur...
27/01/2010

Suppression du taux réduit de TVA sur les équipements de climatisation : texte officiel

Ou puis je trouver le texte supprimant le taux réduit de TVA sur les équipements de climatisation ?   Il s’agit  de l’article 16 de la loi de finances pour 2010 Loi n°2009-1673 du 30...
11/11/2009

Modalité d’imposition d’une Clause de non concurrence et expatriation ?

Modalité d’imposition d’une Clause de non concurrence et expatriation ?
J’exerce une activité salariée en France et à ce titre je vais percevoir une indemnité de non concurrence. A partir de 2010, je vais partir vivre en Suisse où je serai résident fiscal. Je vais...
11/11/2009

Démembrement de propriété: Conséquences fiscales de la cession de valeurs mobilières détenues en nue-propriété et acquises par voie de mutation à titre gratuit

Démembrement de propriété: Conséquences fiscales de la cession de valeurs mobilières détenues en nue-propriété et acquises par voie de mutation à titre gratuit
Suite au décès de mon père, mon frère a acquis la nue-propriété de valeurs mobilières par héritage, ma mère en est l’usufruitière. Je souhaite aujourd’hui acheter la nue-propriété de ces titres à mon...
13/04/2009

Plus-values sur titres/ abattement pour durée de détention/ départ en retraite

  Je suis associée avec mon mari et mes 2 enfants de 6 SARL de commerce de vêtement situées à Paris et en province. Nous avons, avec mon mari, créé notre première société, il y a une dizaine...
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises