Les questions IR
Divers - 28/01/2012

BAREME DE LA TAXE SUR LES SALAIRES APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES EN 2012.

Instruction fiscale du 17 janvier 2012 BOI 5 L-1-12 publié le 25 janvier 2012     Conformément aux dispositions du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts (CGI), les limites...
Avantages en nature- 18/11/2011

Avantages en nature double résidence

Avantages en nature double résidence
Traitement fiscal des avantages en nature pour le bénéficiaire   Régime fiscal afférent à la mise à disposition d'un logement par un employeur au profit d'un salarié   La mise à...
Déduction du revenu global- 18/11/2011

Les frais de scolarité dans une école privé sous contrat d'association ouvrent ils droit à une réduction d'impôt ?

Les frais de scolarité dans une école privé sous contrat d'association ouvrent ils droit à une réduction d'impôt ?
Mes enfants sont inscrits dans une école privée sous contrat d'association. C'est à dire que notre contribution financière sert à couvrir les investissements locatifs (et non pas l'enseignement ou le...
Quotient familial- 18/11/2011

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial
Je verse actuellement un pension alimentaire pour mon fils à mon ex concubine et nous sommes également en garde alternée. A priori, je ne peux pas déclarer cette pension versée en plus de la demi ou...
Déduction du revenu global- 18/11/2011

Peut on déduire les frais médicaux du montant de ses revenus imposables ?

Peut on déduire les frais médicaux du montant de ses revenus imposables ?
Après paiement vous êtes automatiquement  et immédiatement re-dirigé vers l'article, il suffit de cliquez sur la pièce jointe (icône PDF)  figurant au bas de l’article et le...
Quotient familial- 18/11/2011

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?
Stock-option- 18/11/2011

Levée de stock-options en devises

Levée de stock-options en devises
Je suis résident fiscal en France et souhaite effectuer une levée de stock option. Or ces titres sont cotés sur un marché anglais,  leur prix de revient et leur prix de cession sont exprimés en...
intérêt d'emprunt- 03/11/2011

Intérêts d’emprunt déduction frais professionnels

Intérêts d’emprunt déduction frais professionnels
Peut on déduire des intérêts d’emprunt pour financer la souscription de parts d’une société dans laquelle on exerce son activité si le prêt est contracté postérieurement à l’augmentation de capital...
Divers - 21/04/2011

Dans quelles conditions peut on imputer des déficits d'activités non professionnelles (autres que la location meublée) sur le revenu global ?

Dans quelles conditions peut on imputer des déficits d'activités non professionnelles (autres que la location meublée) sur le revenu global ?
Crédit d'impôt- 31/08/2010

Crédit d'impôt et acquisition de la résidence principale : Quid lorsque l’immeuble n’est pas immédiatement affecté à la résidence principale 


Crédit d'impôt et acquisition de la résidence principale : Quid lorsque l’immeuble n’est pas immédiatement affecté à la résidence principale 

Je me porte acquéreur en 2010 d'un logement via un emprunt immobilier. 
     
   Serais je éligible au crédit d'impôt sur les premières années d'intérêt de l'emprunt sachant...
Les questions IR- 18/08/2010

Mode d’imposition des associés personnes physiques d’une SARL de famille

Mode d’imposition des associés personnes physiques d’une SARL de famille
Avec mon épouse nous souhaitons créer une SARL de famille soumise à l'IR. Nous envisageons de répartir le capital comme suit: 40% pour moi même, , 20%  pour mon épouse et 10% pour chacun de nos...
Quotient familial- 09/04/2010

Enfant à naître et quotient familial

Calcul de part: situation particulière pour un ménage marié et ayant 1 enfant à charge de 18 ans en classe de 1ère et continuant sa scolarité. Elle va accoucher en 2010, elle est célibataire, elle...
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises