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Retour à l'accueil Les modèles de courriers et réclamations Modèle d'option pour un régime réel d’imposition 09/01/2010 (Le contribuable était imposé selon un régime de bénéfice réel la deuxième année précédant l'option, et est entré dans le champ du régime micro par suite d'une baisse de son chiffre d'affaires)... Modèle d'option pour un régime réel d'imposition (le contribuable était imposé selon le régime micro l’année précédente) 09/01/2010 Les demandes gracieuses Contrôle fiscal Recours hiérarchique auprès du supérieur du vérificateur dans le cadre d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. 17/02/2010 Modèle de demande de report du commencement effectif du contrôle fiscal après réception d’un avis de vérification. 17/02/2010 Les courriers TVA Impôts locaux Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière de taxe d'habitation 14/07/2010 Modèle de lettre : obtention de délais de paiement et échelonnement de la taxe d'habitation 12/10/2009 Contribuables âgés de plus de 60 ans : exonération de la taxe d'habitation sous condition de ressources 11/10/2009 Impôts sur les sociétés Modèle de convention d’intégration fiscale 20/02/2010 Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS 12/10/2009 option/renonciation MODELE DE LETTRE DE RENONCIATION A L’OPTION POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU (SARL de famille) 23/10/2009 MODELE DE LETTRE D'OPTION POUR L’ASSUJETTISSEMENT À L’IMPOT SUR LE REVENU 12/10/2009 Les courriers ISF Modèle de demande en décharge de responsabilité ISF 13/07/2010 MODELE DE DEMANDE DE L’ETAT INDIVIDUEL A ADRESSER A LA SOCIETE HOLDING. 07/02/2010 MODELE  DE  DEMANDE  DU  CONTRIBUABLE  A  ENVOYER  A  LA  SOCIÉTÉ  DE  GESTION  OU  DEPOSITAIRE  DES  ACTIFS  (souscription  de  parts  de  fonds/  obtention de l’état individuel)  07/02/2010 Engagement individuel de conservation établi en vue de l’exonération partielle de droit mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI applicable en cas de succession 01/01/2010 Modèle de note à joindre à la déclaration d’ISF en cas de souscription au capital d’une société cotée sur un marché non règlementé. 07/02/2010 + d'articles... Contrôle sur demande Modèle de demande de contrôle sur demande à effectuer par un entrepreneur individuel 18/02/2010 Modèle de demande de contrôle d'un acte de donation 17/02/2010 MODELE DE DEMANDE DE CONTROLE D’UNE DECLARATION DE SUCCESSION 17/02/2010 Les courriers IR Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu 14/07/2010	Modèles de lettres (demande/réponse) Impôt sur le revenu Obtention de délais de paiement de l'impôt Victimes inondation Perte d'emploi Baisse de salaire Tout motif Suppression des majorations/pénalités Annulation de l'impôt Décès du contribuable SARL de Famille Lettre d'option à l'IR Lettre de renonciation à l'IR Modèles de lettres (option/renonciation) TVA Option TVA location Clause d'option Option locations nues Courrier TVA divers Auteurs/renonciation Paiement volontaire TVA Modèles de lettres (réponse/acceptation/contestation) Contrôle fiscal Demande d'éclaircissements (réponse/délais) Demande de justifications (réponse/délais) Relance amiable (réponse) Proposition de rectification (acceptation) Report date de début contrôle Recours hiérarchique Modèles de lettres (impôts locaux) Exonération taxe d'habitation+de 60 ans Délais de paiement/échelonnement taxe d'habitation Modèles de lettres IS Option à l'IS société de personnes convention d'intégration Modèles engagement PACTE DUTREIL Engagement collectif ISF clause acte de donation si engagement 885I Bis Engagement collectif droits de mutation clause acte de donation si engagement 787 B Lettre d'envoi engagement pour enregistrement Engagement individuel de conservation Engagement individuel de conservation si engagement collectif réputé acquis Engagement individuel de conservation en cas de succession Modèles de lettres BIC-BNC Option réel (normal- simplifié) Option régime réel si baisse antérieure de CA Modèles Investissement PME et fonds Note à joindre à la déclaration d'ISF Demande état individuel/société de gestion Demande état individuel/holding Modèles de lettres/Contrôle sur demande Succession Donation Modèles demande en décharge de responsabilité Qu'est ce que les DFC ? DFC 2035 E DFC 2035 B DFC 2035 A DFC 2035 DFC 2072-TA DFC 2072-RA DFC 2072 Pack DFC 2072 Pack DFC 2035 DFC 2042 DFC 2044 DFC 2044 SPE DFC 2047 DFC 2042 C Pack 2042 C et 2044 SPE Pack 2042, 2042 C,2044 SPE, 2047 Pack 2042 et 2044 DFC 1447 M Etude thématique impôt sur le revenu Divorce Prestations compensatoires Quotient familial Vie maritale Mariage, Pacs ou concubinage Etude thématique ISF Succession Pacte Dutreil Patrimoine imposable à l'ISF Etude thématique Immobilier SCI Etude thématique non-résident/impatrié Fiscalité des non-résidents SCI: IR ou IS que choisir ? Immobilier Indemnité d'immobilisation Acquisition résidence principale par une SCI changement d'affectation d'un immeuble et emprunt Micro Foncier Revenus foncier et travaux BNC Déduction des intérêts d'emprunt et compte professionnel Imputation Deficit BNC BIC Transformation d'un prêt in fine en prêt amortissable Deduction des loyers et BIC Prime assurance vie et dirigeant Démembrement de propriété Cession de titres démembrés LMP/ LMNP/Scellier Changement LMP/LMNP Régime transitoire Cession d'un immeuble 2 ans après son acquisition Défiscalisation et résidence fiscale Expatriation Indemnité de non concurrence / Suisse TVA Acquisition de terrain par une SCI TVA et location ISF et part de SCI qualification des parts de SCI en biens professionnels Risque requalification BIC achat-revente de véhicule par un particulier Réduction d'impôt Frais de scolarité frais d'enseignement supérieur SELARL SELARL et déduction intérêt d'emprunt ISF ISF et usufruit ISF et concubinage Notre partenaire Questionfiscale.com est partenaire du site www.lafinancepourtous.com. Ce site édité par l’Institut Pour l’Education Financière du Public (IEFP), association d’intérêt général créée à l’initiative des pouvoirs publics et financée entre autre par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le NYSE-Euronext et la Banque de France. www.lafinancepourtous.com plate-forme web de l’IEFP, est un site internet à but non lucratif ayant pour vocation de proposer des informations utiles, pertinentes et un éclairage pédagogique dans le domaine des finances personnelles et de l’économie. Le site s’adresse à tout le monde, du simple néophyte aux personnes les plus aguerries, des seniors aux plus jeunes d’entre nous (plusieurs profils d’accès sont disponibles : actifs, jeunes, retraités, enseignants, enfants). A titre d’information, le site a conclu un partenariat éditorial avec service-public.fr, la Banque de France, l’AMF, le MINEFE,…. En outre, l’Institut a publié le 9 avril dernier aux éditions FIRST, « Les finances personnelles pour les nuls ».	Le plan du site CGU Retour à l'accueil Nous contacter HTML TXT Les déclarations fiscales commentées en ligne : Comment remplir sa déclaration fiscale sans se tromper - DFC 2010 (revenus de 2009) Déclaration 2035 : quelques précisions avant l’heure ! Comment remplir la déclaration 2072 dsf : Déclaration fiscale commentée 2072 2010 (revenus de 2009) DFC : Déclaration fiscale commentée 2010 (revenus de 2009)- Comment remplir la déclaration 2035 E Comment remplir la déclaration 2044 : Déclaration fiscale commentée 2044 2010 (revenus fonciers de 2009) Comment remplir la déclaration 2042 : Déclaration fiscale commentée 2042 2010 (revenus de 2009) Tarif de la contribution à l’audiovisuel public (ex redevance audiovisuelle) pour 2010. Montant spécifique applicable aux débits de boisson Frais réels : Barème kilométrique 2010 (revenus de 2009) applicable aux automobiles Comment remplir la déclaration 2042 C : Déclaration fiscale commentée 2042 complémentaire ( déclaration des revenus de 2009) Comment remplir le feuillet 2072 TA dsf : Déclaration fiscale commentée 2072-TA 2010 (revenus de 2009) Déclaration fiscale commentée : 2035 A Comment remplir la déclaration 2035 A Comment remplir la déclaration 2044 SPE : Déclaration fiscale commentée 2044 SPE 2010 (revenus fonciers de 2009) Déclaration fiscale commentrée N° 2035/ La DFC-2035 2010. comment remplir la 2035 ? Pack DFC 2072 - 2010 (déclarations des sociétés immobilières non soumises à l'IS (SCI)-revenus de 2009) Régime Micro-BNC : Conditions d’application IR L'actualité fiscale ISF Succession Patrimoine L'actualité fiscale IS L'actualité fiscale TVA L'actualité fiscale BIC/BNC L'actualité fiscale Immobilier L'actualité fiscale Divers L'actualité fiscale Webzinemaker.com lafinancepourtous.com cercledesepargants.com Juriguide.com village-justice.com