Les modèles de courriers et réclamations
Investissement outre mer des particuliers / Modèle d’attestation fournie par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer).

Investissement outre mer des particuliers / Modèle d’attestation fournie par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer). € 01/02/2012


Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire)

Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire) € 01/02/2012


Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à leur habitation principale

Engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à leur habitation principale € 01/02/2012

Investissement outre mer des particuliers


Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation indirecte)

Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation indirecte) € 01/12/2011


Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de l'enregistrement d'un engagement collectif de conservation (participation directe)

Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de l'enregistrement d'un engagement collectif de conservation (participation directe) € 01/12/2011


Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation directe)

Modèle de lettre de la société adhérente informant ses associés de la préparation d'un engagement collectif de conservation (participation directe) € 12/12/2011


Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation € 02/11/2011


Modèle d’attestation annuelle du redevable certifiant que les titres sont restés sa propriété l'année précédente

Modèle d’attestation annuelle du redevable certifiant que les titres sont restés sa propriété l'année précédente € 31/10/2011


TRANSMISSION A TITRE GRATUIT D’UNE ENTREPRISE/CLAUSE A INSERER DANS L’ACTE DE DONATION

TRANSMISSION A TITRE GRATUIT D’UNE ENTREPRISE/CLAUSE A INSERER DANS L’ACTE DE DONATION € 26/06/2011

   


TRANSMISSION A TITRE GRATUIT D’UNE ENTREPRISE – OPTION POUR LE REPORT D’IMPOSITION DES PLUS VALUES

TRANSMISSION A TITRE GRATUIT D’UNE ENTREPRISE – OPTION POUR LE REPORT D’IMPOSITION DES PLUS VALUES € 26/06/2011

CLAUSE D’ENGAGEMENT A INSÉRER DANS L’ACTE DE DONATION    


Engagement de location scellier

Engagement de location scellier € 24/01/2011


Engagement collectif de conservation en vue de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B € 21/12/2009

CLIQUEZ SUR LA PIECE JOINTE FIGURANT SOUS LA SIGNATURE  


Les demandes gracieuses


Contrôle fiscal

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale € 02/01/2012


Recours hiérarchique auprès du supérieur du vérificateur dans le cadre d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. € 17/02/2010


Modèle de demande de report du commencement effectif du contrôle fiscal après réception d’un avis de vérification. € 17/02/2010



Les courriers TVA


Impôts locaux

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière de taxe d'habitation € 14/07/2010


Modèle de lettre : obtention de délais de paiement et échelonnement de la taxe d'habitation € 12/10/2009


Contribuables âgés de plus de 60 ans : exonération de la taxe d'habitation sous condition de ressources € 11/10/2009



Impôts sur les sociétés

Modèle de convention d’intégration fiscale € 20/02/2010


Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS € 12/10/2009



Investissement OUTRE MER


option/renonciation

Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées € 09/11/2010


Révocation de l'option pour les créances acquises et les dépenses engagées € 09/11/2010


OPTION POUR LE REGIME DES CREANCES ACQUISES ET DES DEPENSES ENGAGEES € 09/11/2010


OPTION POUR LE REGIME DES CREANCES ACQUISES ET DES DEPENSES ENGAGEES € 09/11/2010


Modèle d’option des entreprises nouvelles pour le régime réel simplifié d'imposition ou le régime réel normal € 02/11/2010



Les courriers ISF

Modèle d'état individuel à fournir par une société holding non cotée € 07/11/2010


Modèle d'état individuel à fournir par une société opérationnelle non cotée € 07/11/2010


Modèle de demande en décharge de responsabilité ISF € 13/07/2010


MODELE DE DEMANDE DE L’ETAT INDIVIDUEL A ADRESSER A LA SOCIETE HOLDING. € 07/02/2010


Modèle de note à joindre à la déclaration d’ISF en cas de souscription au capital d’une société cotée sur un marché non règlementé. € 07/02/2010


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Contrôle sur demande

Modèle de demande de contrôle sur demande à effectuer par un entrepreneur individuel € 18/02/2010


Modèle de demande de contrôle d'un acte de donation € 17/02/2010


MODELE DE DEMANDE DE CONTROLE D’UNE DECLARATION DE SUCCESSION € 17/02/2010



Les courriers IR

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu € 14/07/2010



Départ en retraite

Note à joindre à la déclaration de cessation d'activité professionnelle € 01/11/2010



Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises