Les courriers ISF

Modèle de demande en décharge de responsabilité ISF €

13/07/2010
CLIQUEZ SUR LA PIECE JOINTE CI-DESSOUS

MODELE DE DEMANDE DE L’ETAT INDIVIDUEL A ADRESSER A LA SOCIETE HOLDING. €

07/02/2010
Investissement dans les PME et réduction ISF : souscription via une société hoding

Modèle de note à joindre à la déclaration d’ISF en cas de souscription au capital d’une société cotée sur un marché non règlementé. €

MODELE
 DE
 DEMANDE
 DU
 CONTRIBUABLE
 A
 ENVOYER
 A
 LA
 SOCIÉTÉ
 DE
 GESTION
 OU
 DEPOSITAIRE
 DES
 ACTIFS
 (souscription
 de
 parts
 de
 fonds/
 obtention
de
l’état
individuel)
 €

07/02/2010
Souscription de parts de fonds et réduction ISF

Engagement individuel de conservation établi en vue de l’exonération partielle de droit mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI applicable en cas de succession €

01/01/2010
CLIQUEZ SUR LA PIECE JOINTE FIGURANT SOUS LA SIGNATURE

Engagement individuel de conservation établi en vue de l’exonération partielle de droit mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI lorsque l’engagement collectif est réputé acquis €

Modèle d’engagement individuel de conservation à inclure dans l'acte de donation des titres d'une société faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation en vue de bénéficier de l’exonération partielle des droits de mutation (Article 787 B  €

29/12/2009
Modèle à utiliser en cas de détention directe des titres.

Clause à insérer dans une donation lorsque les titres ont fait l'objet d'un engagement de conservation 885 I Bis du CGI €

Clause à insérer dans une donation lorsque les titres ont fait l'objet d'un engagement de conservation 787 B du CGI €

Modèle de lettre d’envoi de l’engagement collectif de conservation établi en vue de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du CGI €

Engagement collectif de conservation en vue de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B €

21/12/2009
CLIQUEZ SUR LA PIECE JOINTE FIGURANT SOUS LA SIGNATURE

Modèle d'engagement collectif
 de 
conservation
 établi
 en 
vue
 de 
l’exonération 
partielle 
d’ISF 
prévue 
à 
l’article
 885
I
bis
du
CGI
 €

06/11/2009
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Le site s’adresse à tout le monde, du simple néophyte aux personnes les plus aguerries, des seniors aux plus jeunes d’entre nous (plusieurs profils d’accès sont disponibles : actifs, jeunes, retraités, enseignants, enfants). 
  
A titre d’information, le site a conclu un partenariat éditorial avec service-public.fr, la Banque de France, l’AMF, le MINEFE,…. 
  
En outre, l’Institut a publié le 9  avril dernier aux éditions FIRST, « Les finances personnelles pour les nuls ». 

 

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