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Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié
Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence
Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale
Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital
Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation
Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?
Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial
Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?
Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu
Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR
Juridique & Social
31/01/2012
Dépôt de la DADS sur les rémunérations de 2011 : Report de délai
En principe la DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. un communiqué de presse de la direction de la sécurité social du 23 janvier 2011 précise...
24/01/2012
Date de versement des cotisations à l'Urssaf au titre des salaires versés entre les 11 et 20 janvier
Les employeurs occupant au moins 50 salariés ont jusqu’au dimanche 5 février pour procéder auprès de l'Urssaf au versement des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des...
17/01/2012
Amendement dit « Baroin » relatif aux exonérations de cotisations sociales sur les personnels des services « prestataires » d'aide à domicile
Question N° : 124283 Réponse publiée au JO le : 10/01/2012 Dans le cadre d’une question ministérielle Mme la ministre du budget, a été interrogée sur l'interprétation de l'amendement dit « Baroin »...
10/01/2012
L'expert-comptable affilié au régime général n'a plus à cotiser à la Cavec pour la retraite de base
Loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 article 29 Jusqu’à présent les experts-comptables ainsi que les comptables inscrits au tableau de...
30/12/2011
Revalorisation au 1er janvier 2012 du SMIC et du minimum garanti
Le taux horaire du SMIC est porté de 9,19 euros à 9,22 à compter du 1er janvier 2012. Le minimum garanti qui sert notamment pour la détermination des avantages en nature est porté à 3,44 euros à...
05/12/2011
Revalorisation du minimum garanti au 1er décembre 2011
Arrêté du 29 novembre 2011 (JO 30 p. 20163 À compter du 1er décembre 2011, le minimum garanti est porté de 3,36 euros à 3,43 euros. La valeur de l'avantage en nature à inclure...
18/11/2011
Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Dans la nuit de lundi 14 novembre au mardi 15 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, qui...
19/10/2011
Usagers du service public: rapport sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager/ Publier la carte de France des services en ligne locaux disponibles pour les usagers
Un deuxième rapport sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager a été présenté à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat....
18/10/2011
Usagers du service public: rapport sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager/ Permettre aux usagers un accès rapide aux informations et services utiles
Un deuxième rapport sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager a été présenté à Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat. Celle-ci a...
17/10/2011
Conditions d'accès par voie parallèle à la profession d'avocat des juristes d’association
Réponse ministérielle AN publiée au JO le : 04/10/2011 page : 10612 Question N° : 114174 On rappelle que la profession d’avocat n’est accessible qu’aux titulaires d’une maîtrise en...
13/10/2011
Les Urssaf suppriment le Tableau récapitulatif papier
Communiqué Urssaf du 28 septembre 2011 Dans un communiqué du 28 septembre 2011 , l’Urssaf informe de la suppression, à compter de 2011 du Tableau récapitulatif annuel « papier...
11/10/2011
Epargne logement / Nouvelle Calédonie et Polynésie française
Décret N° 2011-1255 du 7 octobre 2011 et relatif aux comptes et plans d’épargne logement en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux taux de rémunération...
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Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission
Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives
Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil
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Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)
SCI: IR ou IS que choisir ?
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Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt en cas de baisse importante des salaires
Taux de TVA applicable aux installations de chauffage comprenant une clause de « garantie totale » (dite part « P3 »).
Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont-ils passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Modalités d'application de l'amende prévue par l'article 1736 du code général des impôts.
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