Investissement OUTRE MER
Modèle d’attestation à fournir par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer).

Modèle d’attestation à fournir par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d'actions ouvrant droit à réduction d'impôt (investissement outre mer). - 08/02/2012

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Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire)

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Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale

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