Impôts : Mariage, Pacs ou concubinage que choisir ?




Impôts : Mariage, Pacs ou concubinage que choisir ?

Fiche thématique détaillée  



Cet article comprend :  



1 tableau de synthèse comparatif entre les  trois modes de vie commune  au niveau de l’imposition  sur les revenus  : imposition commune ou imposition séparée ?


1 tableau de synthèse comparatif entre les  trois modes de vie commune  au niveau de l’imposition  sur les revenus  :  modalité d'imposition et quotient familial ?


Plusieurs exemples chiffrés de l'impact de la progressivité du barème de l'IR en fonction du mode de vie choisi et de la situation (écart de revenu notamment).


Plusieurs exemples chiffrés de l'impact du quotient familial  (répartition des parts) en fonction du mode de vie choisi et de la situation (écart de revenu  et répartition des parts notamment)


1 tableau de synthèse comparatif entre les  trois modes de vie commune  au niveau de l'ISF  imposition commune ou imposition séparée ?


1 tableau de synthèse comparatif entre les  trois mode de vie commune  au niveau des impôts locaux l: taxe d'habitation et taxe foncière


1 tableau de synthèse comparatif entre les  trois mode de vie commune  au niveau des droits de mutation à titre gratuit  (succession et donation)


Rappel général sur le mécanisme du quotient, les droits de mutation à titre gratuit etc.


1 conclusion générale 



Impôts : Mariage, Pacs ou concubinage que choisir ?
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09/06/2009
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