Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

Twitter

Facebook

Nous contacter

Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR

ISF

Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l’ISF? - 24/04/2010

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal . Vous pouvez régler par CB, VISA, MASTERCARD, Carte AURORE, Carte COFINOGA,...

Les fiches thématiques

Les questions fiscales

Les questions pratiques IRPP

Les questions pratiques patrimoine

Les questions pratiques immobilier

Les questions pratiques TVA
- Location

Les courriers & actes type

Les déclarations fiscales commentées

Les DFC 2011

Les modèles de statuts de sociétés

Les modèles de statuts de société

Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises

Pacte Dutreil (transmission-ISF)

Pacte DutreilTransmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives

Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

Avantages en nature double résidence

Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

Obtention de délais supplémentaires pour le paiement de l’impôt en cas de baisse importante des salaires

Taux de TVA applicable aux installations de chauffage comprenant une clause de « garantie totale » (dite part « P3 »).

Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont-ils passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Modalités d'application de l'amende prévue par l'article 1736 du code général des impôts.

Webzinemaker.com

lafinancepourtous.com

cercledesepargants.com

Juriguide.com

village-justice.com