ISF

Quelles sont les modalités de déclaration à l'ISF d'un bien immobilier vendu en viager, selon qu'il s'agit d'un viager occupé ou d'un viager libre ? - 13/07/2012

ISF et viager Après paiement vous êtes automatiquement  et immédiatement re-dirigé vers l'article, il suffit de cliquez sur la pièce jointe (icône PDF)  figurant au bas de...

Détermination de l'ISF 2011 - 08/09/2011

Nous avons vendu notre maison (résidence principale en décembre 2010) et nous sommes installés en location en attendant de racheter une maison (ce qui a été fait ; compromis signé en juin 2011)....

ISF et vie commune - 09/04/2010

  Le 1er novembre, mon ami et moi avons emménagé ensemble pour faire un "essai" de vie commune. Au titre de l'ISF, étions nous considéré le 1er janvier de l'année suivante, soit après 2 mois...

bouclier fiscal et redressement - 03/03/2010

Un contribuable peut il faire l'objet d'une notification de redressement des valeurs ISF alors même qu'il est concerné par le bouclier fiscal. Ce redressement à eu lieu pour les années fiscales...

ISF / Usufruit / Légataire d’usufruit - 23/02/2010

Mon épouse est décédée en fin d’année 2008, la succession est réglée mais pour la déclaration d’ISF et plus particulièrement pour l’évaluation des biens immobiliers j’ai deux questions :...

SCI et ISF : Parts de SCI et exonération d’ISF en qualité de biens professionnels - 29/12/2009

Avec mon épouse, nous détenons à part égale (50% chacun) des parts d'une SCI qui détient 2 immeubles pour des valeurs respectives de 2 M€ et 900 K€. La SCI a eu recours à l’emprunt uniquement pour...

ISF : Divorce et déclaration des biens des enfants mineurs - 11/06/2009

Avec mon épouse, nous sommes en instance de divorce et vivons séparément. Nous allons faire cette année notre première déclaration d’ISF séparément. Notre fille (de 16 ans) a hérité de plusieurs...

ISF évaluation de l’assiette/ immeubles donnés en location / application d’une décote - 03/04/2009

J’ai lu votre article sur l’impossibilité de bénéficier d’une décote particulière concernant les immeubles donnés en location pour une longue durée (pour l’évaluation ISF) mais pourriez vous préciser...



Les déclarations fiscales commentées 2013













Les modèles de statuts de sociétés



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