IR

Paiement du premier tiers provisionnel pour les contribuables non mensualisés   01/02/2012

  Les contribuables qui n'ont pas opté pour le régime des prélèvements mensuels et qui, au cours de l'année 2011, ont été imposés à l'impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de 2010 pour...


Loi de finances pour 2012 : inéligibilité à l’abattement de 40% des dividendes de SIIC et de Sppicav   16/01/2012

La loi de finances pour 2012 prévoit que les distributions de dividendes issus de bénéfices exonérés de sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) (sociétés qui ont pour objet principal...


LFR 2011 : décote d’impôt sur le revenu   14/01/2012

  Pour l’imposition des revenus 2011 qui seront déclarés en 2012, la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 30 décembre 2011 prévoit que la décote bénéficie aux...


LFR 2011 : montant de l’abattement sur le revenu imposable accordé par enfant marié ou lié par un Pacs et rattaché au foyer fiscal   13/01/2012

    Pour l’imposition des revenus 2011 qui seront déclarés en 2012, la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 30 décembre 2011 prévoit que le montant de...


LFR 2011 : limite de déduction des pensions alimentaires versées à des enfants majeurs au titre des revenus de 2011   12/01/2012

  Pour l’imposition des revenus 2011 qui seront déclarés en 2012, la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 30 décembre 2011 prévoit que la limite de déduction des...


Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants pour les veuves et les veufs.   10/01/2012

  Dans le cadre d’une question ministérielle Mme la ministre du budget a été interrogée sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes...


Revalorisation du taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique.   09/01/2012

Réponse ministérielle publiée au JO le : 03/01/2012 Question N° : 119499 Dans le cadre d’une question ministérielle Mme la ministre du budget a été interrogée sur la possibilité de revaloriser le...


Loi de finances pour 2012 : nouveau rabot général des niches fiscales de 15%   07/01/2012

  Loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 art. 83, I, II et IV L'article 105 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 (loi de finances pour 2011) avait déjà réduit de 10 % l'avantage en impôt...


LFR 2011 : Plafonnement des effets du quotient familial   06/01/2012

   Il ressort de la loi de finances rectificative pour 2011 entrée en vigueur le 30 décembre 2011 que pour l’imposition des revenus 2011 qui devront être déclarés en 2012 , le plafond de...


Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 : limitation du champ d'application de la réduction d'IR pour souscription au capital de PME   14/12/2011

  Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2011. Ce projet  intègre les mesures fiscales du...


Extinction du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour acquisition de la résidence fiscale : l’administration commente l’article 90 de loi de finances pour 2011 qui a mis fin au dispositif   13/12/2011

BOI 5 B-14-11 publié le 9 décembre 2011   Institué par l’article 5 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007), le crédit d’impôt sur le...


Les retraités pourront ils déduire de leur revenu imposable leur cotisation à un régime complémentaire maladie ?   12/12/2011

  Question N° : 113271  et Question N° : 113270 Réponses publiées au JO le : 06/12/2011 page : 12845 et page : 12844   Dans le cadre de deux questions...


+ d'articles...

FT Impôt sur le revenu


Voir tous les modèles IR


Les questions IR

Mode d’imposition des associés personnes physiques d’une SARL de famille   18/08/2010


Achat-revente de véhicules automobiles et imposition   29/12/2009



Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises