Fiscalité d’une indemnité d’immobilisation conservée par le vendeur d’un bien immobilier?




Fiscalité d’une indemnité d’immobilisation conservée par le vendeur d’un bien immobilier?

J’ai signé une promesse de vente concernant l’appartement que j’occupe à titre de résidence principale mais l'acheteur s'est rétracté.

 

Je vais percevoir une indemnité d'immobilisation.

 

Cette indemnité sera elle imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime du barème progressif ou échappera-t-elle à l’impôt en étant considéré comme un élément de la plus-value que je réaliserai au moment de la vente effective ?  (Exonérée d’impôt car plus-value sur  résidence principale)


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06/11/2009
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