Les locations de locaux à usage industriel ou commercial dépourvus de tout matériel ou mobilier (on parle de location nue) ne sont pas imposables de plein droit à la TVA dans la mesure où il s’agit d’opérations de nature civiles.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 260^e du CGI, ces locations peuvent être assujetties à la TVA sur option.

La question se pose alors de savoir s’il est intéressant ou non, en fonction de la situation d’opter ou non pour l’assujettissement des loyers à la TVA. 

 Fiche thématique détaillée 

Cet article comprend :   
 

1 tableau de synthèse détaillant les conditions de l'option  (bailleurs, locataire, immeuble, montant du loyer) ;   

 1 tableau de synthèse détaillant les caractéristiques de l'option (forme, effet, lieu d'envoi)

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  tableau de synthèse détaillant l'intérêt de l'option en fonction de différentes hypothèses

 1 tableau de synthèse détaillant les conséquences de la cessation des effets de l'option

Cet article comprend également des informations relatives aux conséquences d'un loyer anormalement bas , une note de synthèse quant à la durée de l'option ainsi qu'une conclusion.