Question Fiscale information et assistance fiscale en ligne

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Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR

FT Impôt sur le revenu

Retraite- 10/01/2012

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

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L’article 59 de loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 a posé le principe de l’imposition à l’impôt sur le revenu des prestations de retraites versées sous forme de capital et avait mis en place un...

SOFICA- 01/02/2011

Tout savoir sur la réduction d'impot sur le revenu pour souscription au capital des SOFICA

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Le paiement s'effectue soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal. Vous pouvez régler par CB, VISA, MASTERCARD, Carte AURORE, Carte COFINOGA, Carte 4 étoiles, soit en...

Non résidents - 12/04/2010

Tout savoir sur la fiscalité des non-résidents : expatriés, non-résidents fiscaux français comment êtes vous imposés en France

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Fiche thématique détaillée Cette fiche thématique est consacrée à la fiscalité en France des non-résidents. Elle tient compte des évolutions législatives et notamment de la loi de finances pour...

Mariage/pacs/concubinage- 09/06/2009

Impôts : Mariage, Pacs ou concubinage que choisir ?

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Fiche thématique détaillée Cet article comprend : 1 tableau de synthèse comparatif entre les trois modes de vie commune au niveau de l’imposition sur...

Divorce- 30/03/2009

Quel est le régime fiscal des prestations compensatoires en cas de divorce ?

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Fiche thématique détaillée La réduction d’impôt au titre de la prestation compensatoire est elle soumise au principe général du plafonnement global de certains avantages fiscaux (loi de finances...

Divorce- 17/03/2009

Quels sont les effets du divorce sur le nombre de parts du quotient familial ?

Quels sont les effets du divorce sur le nombre de parts du quotient familial ?

Les conséquences fiscales du divorce sur le quotient familial L’application du quotient familial notamment grâce à la prise en compte des parts additionnelles du fait de l’existence d’enfant...

Les fiches thématiques

Les questions fiscales

Les questions pratiques IRPP

Les questions pratiques patrimoine

Les questions pratiques immobilier

Les questions pratiques TVA
- Location

Les courriers & actes type

Les déclarations fiscales commentées

Les DFC 2011

Les modèles de statuts de sociétés

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Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises

Pacte Dutreil (transmission-ISF)

Pacte DutreilTransmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

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Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives

Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

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SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

Avantages en nature double résidence

Avantages en nature double résidence

Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

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Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

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Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

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Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

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LOCATION EN MEUBLE. EXONERATION DES PRODUITS DE LA LOCATION OU DE LA SOUS-LOCATION D’UNE PARTIE DE LA RESIDENCE DU BAILLEUR CONSENTIE A UN PRIX RAISONNABLE. NOTION DE PRIX RAISONNABLE. ACTUALISATION DU SEUIL DE TOLERANCE ADMINISTRATIVE

Montant de la contribution à l’audiovisuel public ( redevance audiovisuelle) pour 2012 BOI 6 A-1-12 DU 3 FEVRIER 2012

Exclusion de l’assiette de l’IR des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés : actualisation de la valeur des cadeau pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Renforcement des sanctions pour non déclaration des comptes ouverts à l’étranger

Déductibilité des travaux de mise aux normes qui ne prolongent pas la durée de vie des équipements

IMPOT SUR LE REVENU. CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL. VERSEMENTS EFFECTUES EN VUE DE LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT. (C.G.I., art. 156-II 5°)

Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire)

Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture Montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012

Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale

Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2012

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