Donation

Donation déguisée - 23/02/2010

Pour l'acquisition d'1 bien immobilier en 2006,1 parent avance a son enfant unique la totalité du montant de l’achat. Lors de la revente en 2010, L’administration fiscale a-t-elle la possibilité...

Donation aux arrières petits-enfants - 09/06/2009

Je souhaite procéder à une donation au profit de mon arrière petite-fille. Pourriez vous me communiquer l’abattement applicable, dans ce cas, pour les droits d’enregistrement ?   Les...

Donation de sommes d’argent préalablement empruntées - 22/04/2009

Je souhaite aider ma fille à acquérir un bien immobilier, je ne souhaite pas faire une donation mais comme j’ai la possibilité d’emprunter je souhaite transmettre les sommes empruntées à mon nom à ma...



Les déclarations fiscales commentées 2012













Les modèles de statuts de sociétés



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