Nous supposons que par « frais de notaire » vous sous-entendez les droits d’enregistrement à acquitter en cas de donation, les honoraires du notaire n’étant pas du ressort du site " .

Concernant les droits d’enregistrement applicables à l’opération envisagée, notre analyse est la suivante :

Nous comprenons que le montant total de la donation envisagée s’élève à 300 000 € à répartir entre vos 2 enfants soit 150 000 € chacun. La donation s’effectuera avec un démembrement de propriété c'est-à-dire que la transmission ne portera que sur la nue-propriété du bien et que vous en conserverez l’usufruit.

Pour le calcul des droits à acquitter en matière de donation en ligne directe, il est tenu compte d’un abattement dont le montant pour 2009 s’élève à 156 357 € par enfant. Cet abattement est applicable à la valeur de la nue propriété des biens qui doit être déterminée par application du barème de l’article 669 du CGI.

Dans la mesure où vous êtes âgée de 61 ans révolus, la valeur de la nue propriété des biens transmis à vos enfants correspondra à la moitié de la valeur du bien soit 75 000 € par enfants. Il conviendra d’appliquer à ce montant l’abattement de 156 357 € précité. L’abattement étant supérieur à la valeur de la nue-propriété des biens, l’opération ne donnera lieu à aucun paiement de droits de donation.

Concernant les honoraires du notaire en charge d’établir l’acte de donation, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire dans la mesure où il ne s’agit pas d’une question fiscale.