Lorsque les dividendes sont imposés à l’impôt sur le revenu un Abattement de 40 % sur le montant des revenus bruts distribués, et un Abattement forfaitaire de 1 525 € pour une personne seule et 3 050 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à l’imposition commune, (applicable après l’abattement de 40 %.) sont appliqués. En outre Les dividendes ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50% du montant des dividendes distribués, plafonné à 115 € ou 230 € en cas de mariage ou de pacs.
Le prélèvement forfaitaire libératoire est avantageux si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
- Les dividendes annuels que vous percevez excèdent 19 700 € (personne seule) ou 39 400 € (couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune),
- Les autres revenus du foyer, hors dividendes, excède le seuil à partir duquel vous êtes taxés dans la dernière tranche du barème à 40 %. (soit pour les revenus de 2009, 69783 €)
- vous n’êtes pas éligible au dispositif du bouclier fiscal
L’option pour le PFL entraine une imposition au taux de 30,10% compte tenu des prélèvements sociaux. L’option doit être effectuée avant l’encaissement des dividendes. Toutefois, concernant les dividendes perçus en 2009, la Loi de finance pour 2010 à instauré une mesure de faveur selon laquelle l’option demeure possible jusqu’au 15 juin 2010.
En cas d’option pour le PFL, vous n’aurez rien à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.
Attention, l’exercice de l’option pour le PFL fait perdre le bénéfice des abattements et du crédit d’impôt au titre de tous les dividendes perçus la même année