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BAREME DE LA TAXE SUR LES SALAIRES APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES EN 2012. - 28/01/2012

Instruction fiscale du 17 janvier 2012 BOI 5 L-1-12 publié le 25 janvier 2012     Conformément aux dispositions du 2 bis de l’article 231 du code général des impôts (CGI), les limites...
Dans quelles conditions peut on imputer des déficits d'activités non professionnelles (autres que la location meublée) sur le revenu global ?

Dans quelles conditions peut on imputer des déficits d'activités non professionnelles (autres que la location meublée) sur le revenu global ? - 21/04/2011

Les sommes reçues au titre d’un remboursement de prêt consenti entre particuliers doivent-elle être déclarées aux impôts ? Sont elles imposables ?

Les sommes reçues au titre d’un remboursement de prêt consenti entre particuliers doivent-elle être déclarées aux impôts ? Sont elles imposables ? - 06/01/2010

Remboursement d’une dette et déclaration d’impôt   J’ai prêté de l’argent à un ami, il va me rembourser. Dois je déclarer ces sommes aux impôts ? Seront elles soumises à...

Fiscalitité des dividendes de source étrangère - 21/10/2009

Bonjour, J'ai un projet d'investissement dans une société à l'étranger en dehors de la communauté européenne. Etant donné que je suis résident français et que je dois déclarer tous mes...

Contrat d'apprentissage - 18/05/2009

bonjour, j'ai été pendant deux ans en contrat d'apprentissage. Ma dernière année s'est terminé en juillet 2008 et j'ai gangné cette année là 11496 euros puis j'ai travaillé en cdi. Je voulais savoir...
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises