Déductibilité des intérêts d’emprunts et des frais accessoires d’emprunts contractés par des personnes physiques pour financer diverses opérations, dans le cadre de leur activité professionnelle.

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plan de l’étude

A) Souscription ou acquisition de titres de sociétés

A-1) Titres d’une société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu

A-1-1 L’associé exerce dans la société une activité professionnelle

Intérêts d’emprunts liés à l’acquisition de titres d’une société de personnes

Société de personnes et autres groupements visés

Champ d’application de la déduction 

A-1-2 L’associé n’exerce pas dans la société une activité professionnelle

Associé simple apporteur de capitaux

Société non professionnelle

A-2 Titres d’une société soumise à l’IS

Non déduction des intérêts d’emprunt au niveau de l’associé ou actionnaire

Exceptions 

A-2-1 Le cas des salariés et dirigeants

Dépenses nécessaires à l’acquisition ou à la conservation des revenus

 Option pour les frais réels

Salariés et dirigeants concernés

Activité prépondérante

Utilité

Lien direct

SEL

SCP ayant opté pour l’IS

Dirigeant d’une SAS ou gérant de SCP

Exclusion des titres acquis dans un objectif d’épargne

 Limitation de la déduction

A-2-2 Le cas des titulaires de BNC

Affectation par nature à l’exercice de la profession

A-3 Titres d’une société civile immobilière (SCI)

A-3-1 Si la SCI est soumise à l’IR :

Location de l’immeuble détenu par la SCI

Mise à disposition gratuite de l’immeuble aux associés

A-3-2 Si la SCI est soumise à l’IS

A-4 Cas particulier de la reprise d’une PME

Réduction d’impôt

Conditions

Limite annuelle

Réduction annuelle maximum

Plafonds annuels

B) Acquisition d’un immeuble professionnel

B-1 Par un entrepreneur individuel soumis au régime des BIC ou des BNC

Patrimoine privé/Patrimoine professionnel

Inscription à l’actif de l’entreprise

Maintien dans le patrimoine privé

Affectation à l’exploitation des immeubles maintenus dans le patrimoine privé

B-2 Par un entrepreneur individuel soumis au régime des BA

Obligation d’inscription à l’actif

Déduction de l’ensemble des charges

B-3 Par une société

Confusion de l’actif professionnel et du patrimoine social

Maintien dans le patrimoine privé et location de l’immeuble professionnel à la société

C)   Acquisition d’un véhicule professionnel et de matériel professionnel

C-1 Biens constituant des immobilisations

C-2 Biens ne constituant pas des immobilisations

D)   Les opérations de rachats de prêts

D-1 Dans le cadre des revenus fonciers

Emprunts substitutifs

D-2 Dans le cadre des BIC, BNC et BA

Réalité de la dette

Intérêt de la dette

Intérêt et non remboursement en capital

Emprunts substitutifs

Limitations

Acte anormal de gestion

Compte de l’exploitant débiteur

E)         EMprunts contractés par une entreprise pour financer les prélèvements de l’exploitant ou de l’associé

Intérêt de l'exploitant et non de l'entreprise.

Réintégration dans le résultat imposable

Détermination de la quote-part non déductible

F ) Apports en comptes courants d’associés (personnes physiques)

F-1 Régime applicable au niveau de la société

Limitations

F-1-1 Libération du capital

F1-2 Taux d'intérêt

Moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans.

F-2 Régime applicable au niveau de l’associé

F-2-2 Sur les intérêts perçus en rémunération de son compte courant