Bonjour, J'ai une question concernant mon avis d'imposition 2008: - j'ai été apprenti pendant 2 mois (janvier et février 2008) puis en CDI dans une autre entreprise entre avril et décembre 2008 - sur ma déclaration préremplie, apparait la somme de mon apprentissage (inférieur au plafond de 15 852 euros) et bien entendu la somme à déclarer avec mon contrat en CDI Dois-je laisser la somme perçue pendant l'apprentissage ou pas? Merci

Conformément aux dispositions de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat d’apprentissage régulier sont exonérés dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance soit, pour les salaires versés en 2008, 15852 €.

 

Si le montant pré-remplie de la déclaration ne tient pas compte de cet abattement il convient de corriger les sommes pré-remplies par l’administration.

 

Vous devez donc déduire du montant pré-remplies, les sommes reçues au titre de votre contrat d’apprentissage dans la limite du montant exonéré.

 

Au cas particulier nous comprenons que le montant perçu est inférieur à la limite de 15 852 € donc vous devez déduire la totalité des sommes reçues mais attention pour être exonérées les sommes reçues doivent avoir été payées au titre d’ un contrat d’apprentissage régulier.