Déclaration 2035 : quelques précisions avant l’heure !




La déclaration n° 2035 (déclaration des BNC)  est normalement envoyée aux contribuables concernés par La Poste en double exemplaire.  Le deuxième exemplaire devant être conservé par le contribuable. Dans le cas où un contribuable n'aurait pas reçu l'imprimé en temps utile, il devra se le procurer auprès du service des impôts, de manière à pouvoir souscrire sa déclaration dans les délais.


Les personnes relevant, déjà, l’année passée à titre obligatoire de la déclaration contrôlée recevront une déclaration n° 2035 K préidentifiée. On rappelle à nouveau que le K signifie que la déclaration est préidentifiée ou préremplie. Les déclarations N° 2035 et 2035 K sont donc, bien entendu, deux déclarations identiques sauf que la 2035 est vierge. Il est donc inutile de chercher à télécharger sur le web une déclaration 2035 K car par définition seul l’imprimé vierge (2035) sera disponible, les informations personnelles (préremplies) des contribuables n’étant pas en libre accès sur internet ! Nous apportons cette précision compte tenu du nombre de personnes nous sollicitant dans leur recherche d’imprimés 2035 K ou 2042 K .



Ceux qui cette année relèvent, pour la première fois, obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée en raison du montant de leurs recettes doivent demander au service des impôts dont ils relèvent les imprimés n° 2035. Il en va de même pour les contribuables qui désirent opter pour le régime de la déclaration contrôlée (ou pour le régime simplifié de TVA).

Les contribuables qui le désirent peuvent sous certaines conditions et sur autorisation de la direction régionale des impôts, souscrire la déclaration n° 2035 (et ses annexes) par impression laser. La déclaration de résultats, ses annexes et tout document l'accompagnant peuvent être transmis electroniquement (procédure TDFC) par le contribuable lui-même ou par l'intermédiaire d'organismes relais habilités comme les centres de gestion et associations agréées dans les conditions fixées contractuellement. L’administration accorde aux contribuables qui utilisent la procédure TDFC un délai supplémentaire au-delà du délai fixé pour le dépôt des déclarations papier.

La date limite de dépôt de la déclaration 2035 est fixée au 4 mai 2010 


Pour vous aider à remplir correctement vos déclarations d’impôts, nous vous proposons les DFC (Déclarations fiscales commentées).







Voir : Comment remplir la déclaration 2035-E ? DFC 2035-E  

Comment remplir la déclaration 2035 


Comment remplir la déclaration 2035 B ? DFC 2035-B  

Comment remplir la déclaration 2035  A ? DFC 2035 A











13/02/2010
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