Déclaration 2035 : quelques précisions avant l’heure !

La déclaration n° 2035 (déclaration des BNC)  est normalement envoyée aux contribuables concernés par La Poste en double exemplaire.  Le deuxième exemplaire devant être conservé par le contribuable. Dans le cas où un contribuable n'aurait pas reçu l'imprimé en temps utile, il devra se le procurer auprès du service des impôts, de manière à pouvoir souscrire sa déclaration dans les délais.

Les personnes relevant, déjà, l’année passée à titre obligatoire de la déclaration contrôlée recevront une déclaration n° 2035 K préidentifiée. On rappelle à nouveau que le K signifie que la déclaration est préidentifiée ou préremplie. Les déclarations N° 2035 et 2035 K sont donc, bien entendu, deux déclarations identiques sauf que la 2035 est vierge. Il est donc inutile de chercher à télécharger sur le web une déclaration 2035 K car par définition seul l’imprimé vierge (2035) sera disponible, les informations personnelles (préremplies) des contribuables n’étant pas en libre accès sur internet ! Nous apportons cette précision compte tenu du nombre de personnes nous sollicitant dans leur recherche d’imprimés 2035 K ou 2042 K .

Ceux qui cette année relèvent, pour la première fois, obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée en raison du montant de leurs recettes doivent demander au service des impôts dont ils relèvent les imprimés n° 2035. Il en va de même pour les contribuables qui désirent opter pour le régime de la déclaration contrôlée (ou pour le régime simplifié de TVA).



La date limite de dépôt de la déclaration 2035 est fixée au 3 mai 2011 

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