Twitter

Facebook

Nous contacter

Tableau comparatif des avantages et inconvénients respectif du régime micro et du régime simplifié

Logement de fonction et exonération de la plus-value sur deuxième résidence

Modèle de demande de communication de document présentée par un contribuable à l'administration fiscale

Tout savoir sur le régime fiscal et social des pensions de retraites en capital

Modèle de lettre d'un associé notifiant à la société la souscription d'un engagement collectif de conservation

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Garde alternée , pension alimentaire et part de quotient familial

Veuve d'ancien combattant et âgée de 80 ans, puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire ?

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu

Déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier et transformation d’une SCI soumise à l'IS, en SARL de famille soumise à l'IR

Date de dépôt des déclarations de SCI 2011 (déclaration 2071 et 2072)

Concernant les sociétés immobilières (SCI), le dépôt des déclarations 2071 et 2072 doit être effectué au plus tard le 3 mai 2011.

23/02/2011

Lu 56380 fois

Accueil

Envoyer à un ami

Version imprimable

Ajouter un commentaire

Les fiches thématiques

Les questions fiscales

Les questions pratiques IRPP

Les questions pratiques patrimoine

Les questions pratiques immobilier

Les questions pratiques TVA
- Location

Les courriers & actes type

Les déclarations fiscales commentées

Les DFC 2011

Les modèles de statuts de sociétés

Les modèles de statuts de société

Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises

Pacte Dutreil (transmission-ISF)

Pacte DutreilTransmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives

Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

Avantages en nature double résidence

Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

LOCATION EN MEUBLE. EXONERATION DES PRODUITS DE LA LOCATION OU DE LA SOUS-LOCATION D’UNE PARTIE DE LA RESIDENCE DU BAILLEUR CONSENTIE A UN PRIX RAISONNABLE. NOTION DE PRIX RAISONNABLE. ACTUALISATION DU SEUIL DE TOLERANCE ADMINISTRATIVE

Montant de la contribution à l’audiovisuel public ( redevance audiovisuelle) pour 2012 BOI 6 A-1-12 DU 3 FEVRIER 2012

Exclusion de l’assiette de l’IR des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés : actualisation de la valeur des cadeau pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Renforcement des sanctions pour non déclaration des comptes ouverts à l’étranger

Déductibilité des travaux de mise aux normes qui ne prolongent pas la durée de vie des équipements

IMPOT SUR LE REVENU. CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL. VERSEMENTS EFFECTUES EN VUE DE LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT. (C.G.I., art. 156-II 5°)

Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire)

Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture Montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012

Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale

Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Webzinemaker.com

lafinancepourtous.com

cercledesepargants.com

Juriguide.com

village-justice.com

Date de dépôt des déclarations de SCI 2011 (déclaration 2071 et 2072)

Fiscalité d’une pas de porte ou droit d'entrée

Une SCI à l’IR (impôt sur le revenu) peut elle amortir un bien immobilier si son capital est détenu pour partie par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et pour partie par une personne physique?

Cession d'un bien immobilier acheté en Borloo ancien

SCI : imputation du déficit foncier sur revenu global en l’absence de location pendant la durée des travaux CAA Douai 12 avril 2011 N° 10DAA00204 Willerval

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

Pacte DutreilTransmission

Transmission d’entreprise : Tout savoir sur le Pacte Dutreil-transmission

Pacte Dutreil : tout savoir sur les obligations déclaratives

Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

SCI

Avantages et risques fiscaux liés aux « ventes à soi même » de résidences locatives à une SCI auto-détenue (Opération d’OBO-Owner Buy Out)

SCI: IR ou IS que choisir ?

Avantages en nature

Avantages en nature double résidence

Constitution de SARL

Modèle de lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d’habitation)

Modèle d'avis de publicité / Constitution de SARL– Apport d’un fonds de commerce

Modèle de procuration en vue de la signature des statuts

Modèle de notification du conjoint de l’apporteur commun en biens

Contrat de travail

MODELE DE LETTRE DE NOTIFICATION DE MUTATION INDIVIDUELLE (CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL N’ENTRAÎNANT PAS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL)

Modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de mobilité à insérer dans un contrat de travail

Modèle de contrat à durée indéterminé à temps plein / CDI

Baux et fonds de commerce

Modèle de lettre d'envoi à l'enregistrement d'un bail commercial

Modèle de bail commercial

Option IS

Modèle de lettre d'option pour l'assujettissement des sociétés de personnes à l'IS

LOCATION EN MEUBLE. EXONERATION DES PRODUITS DE LA LOCATION OU DE LA SOUS-LOCATION D’UNE PARTIE DE LA RESIDENCE DU BAILLEUR CONSENTIE A UN PRIX RAISONNABLE. NOTION DE PRIX RAISONNABLE. ACTUALISATION DU SEUIL DE TOLERANCE ADMINISTRATIVE

Montant de la contribution à l’audiovisuel public ( redevance audiovisuelle) pour 2012 BOI 6 A-1-12 DU 3 FEVRIER 2012

Exclusion de l’assiette de l’IR des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés : actualisation de la valeur des cadeau pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Renforcement des sanctions pour non déclaration des comptes ouverts à l’étranger

Déductibilité des travaux de mise aux normes qui ne prolongent pas la durée de vie des équipements

IMPOT SUR LE REVENU. CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL. VERSEMENTS EFFECTUES EN VUE DE LA RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT. (C.G.I., art. 156-II 5°)

Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements destinés à la location immobilière ( hors secteur locatif intermédiaire)

Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture Montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012

Investissement outre mer des particuliers / Logement affecté à la résidence principale du contribuable/ Modèle d’engagement d'occuper le logement à usage de résidence principale

Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2012