Ce tableau a subi cette année d’importantes modifications.
Ce tableau doit être obligatoirement rempli par les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice considéré excède 152500 euros hors taxes. (tableau facultatif pour les autres entreprises).
Ce tableau permet aux entreprises dont les recettes sont supérieures à 7600000 euros de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice quelque soit sa durée. Le résultat permet le calcul de la cotisation minimale et du plafonnement de la taxe professionnelle (le plafonnement doit être demandé par le contribuable au moyen d’un imprimé spécifique dans le délai légal de réclamation.
Concernant les entreprises dont les recettes sont supérieures à 152500 euros hors taxe ce tableau permet d’indiquer le montant ainsi que les éléments de calcul de la valeur ajoutée en vue de l’établissement de la déclaration spéciale de la cotisation sur la valeur ajoutée.
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Les DFC ou comment déclarer sans se tromper !
Le document se présente sous la forme du fichier PDF de la déclaration fiscale concernée.
DFC : Chaque ligne, rubrique ou paragraphe de la déclaration nécessitant des informations ne figurant pas sur la notice, fait l’objet de commentaires précis et détaillés et dans un langage facilement compréhensible.
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