Crédit d’impôt développement durable :dépenses éligibles.Réponses ministérielles du 30 juin 2009


Plusieurs réponses ministérielles sont venues apporter quelques précisions concernant les dépenses éligibles au crédit d’impôt développement durable.





Il en ressort que :

Ne sont pas éligibles au crédit d’impôt développement durable prévu à l’article 200 quater du CGI :

  • Les dépenses relatives à l’installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC
  • Les filtres (multicyclones, electro-filtres, filtres à manche, récolteur de particules, séparateur de poussières, catalyse, filtres hybrides) posés sur les conduits de cheminées des chaudières à bois. La question de l’extension du crédit d’impôt à ces équipements pourra toutefois être évoquée à l’occasion de la révision du dispositif.



27/08/2009
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