Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil

Pourquoi conclure un pacte Dutreil ? Quels sont les avantages en matière de droit de succession et ISF ? Quels sont les titres concernés ? Pendant combien de temps doit on les conserver ? À partir de quand les délais sont ils décomptés ? Le dispositif s’applique–t-il aux donations avec réserve d’usufruit ? Quels sont les apports de loi de finances pour 2009 sur ce régime ?

Cet article est accompagné de tableaux de synthèse permettant une lecture facile et rapide ainsi qu'une compréhension plus aisée du régime. (Tableau de synthèse relatif aux modalités des engagements à prendre pour bénéficier du régime/ tableau résumant les principales conséquences du non respect des engagements/tableau récapitulatif de la valeur respective de l’usufruit et de la nue propriété par rapport à la valeur en pleine propriété/tableau des réductions de droit en fonction de l'âge du donateur).  Vous y trouverez également un exemple chiffré de l'application du régime en cas de donation avec démembrement de propriété (comparaison entre une donation en pleine propriété et une donation avec réserve d'usufruit).