Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l’ISF?

Elle est consacrée à l’étude des questions suivantes :
 

I)  Les personnes imposables
 

Quelle est l’étendue de l’obligation fiscale en matière d’ISF des résidents fiscaux français ?
 

Quid des personnes physiques dont le domicile fiscal est à l’étranger ?
 

Un non-résident peut il être imposé en France au titre de l ‘ISF ?
 

Quid des impatriés ?
 

Quid des étrangers appelés à s’installer en France pour des raisons professionnelles ?
 

Quid des résidents des États du Golfe ?
 

Situation Personnes mariées
 

Personnes pacsées
 

Concubin notoire
 

II)  Comment déterminer l’assiette de l’ISF ?
 

Quels  sont les biens imposables ?
 

Quid des biens grevés d’un usufruit, d’un droit d’usage ou d’habitation ?
 

Un bien rendu inaliénable par l’effet d’une clause temporaire d’inaliénabilité conserve -t-il une valeur vénale a retenir pour l’assiette de l’ISF ?
 

Quid des droits légaux du conjoint survivant ?
 

Les droits successoraux en usufruit du conjoint survivant
 

Droit temporaire au logement
 

Droit viager au logement et au mobilier qui le garnit (1)
 

Quid des primes de certains contrats d’assurance-vie ou décès ?
 

Contrats d’assurance rachetables
 

Contrats d’assurance non rachetables
 

Les primes des contrats d’assurance de groupe (Loi Madelin)
 

L'épargne salariale et l’actionnariat salarié
 

Les plans d'épargne retraite
 

Comment évaluer les biens à inclure dans l’assiette de l’ISF ?
 

Les immeubles
 

Immeubles occupés par le propriétaire
 

Immeubles loués
 

L’immobilier d’exception
 

Immeubles ayant fait l'objet d'une adjudication publique
 

Des terrains, qui à la suite d’une révision de PLU, deviennent constructibles sont ils pris en compte immédiatement pour la détermination de l’assiette de l’ISF ?
 

Les valeurs mobilières