Barème de la taxe sur les salaires (salaires versés en 2011) et abattement spécifique des associations




 

Montant des salaires versés en 2011

Taux

De 0 à 7 604 €

4,25 % (1)

De 7 604 € à 15 185 €

8,50 %

Au delà de 15 185 €

13,60 %

(1) Ce taux est réduit à 2,95 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion et à 2,55 % dans le département de la Guyane.

 

Abattement spécifique des associations

Année de versement des rémunérations

Montant de l'abattement

2001

5 102 €

2002

5 185 €

2003

5 273 €

2004

5 362 €

2005

5 453 €

2006

5 551 €

2007

5 651 €

2008

5 724 €

2009

5 890 €

2010

5 913 €

2011

6 002 €

 

Franchise

Le montant de la franchise de taxe sur les salaires est de 840 €.




22/01/2011
Lu 1701 fois
Les déclarations fiscales commentées 2012
Les modèles de statuts de sociétés
Les ressources pour créateurs et chefs d'entreprises