La loi de finances pour 2012 a gelé les
tranches du barème de l’impôt sur le revenu, Il en découle que
le tarif pour 2012 de la taxe sur les salaires est le suivant : | Taxe sur les salaires/ Barème 2012 |
| Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle | Taux |
| N’excédant pas 7 604 € | 4,25 % |
| Supérieure à 7 604 € et n’excédant pas 15 185 € | 8,50 % |
| Supérieure à 15 185 € | 13,60 % |